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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 3
69ea897ccdc6046d474e1f70
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 22/05243 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N762 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697813fdcdc6046d47d11971
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’interdiction de stationner sous astreinte En vertu des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, visé au dispositif des conclusions de la partie
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad16
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS Sur les demandes de suspension des travaux et d'interdiction de réaliser de nouveaux travaux L'article 835 du code de procédure civile prévoit que le président peut toujours, même en présence
Source officielleChambre 4/section 4
6643a65dda34cf7c590a9304
22 avril 2024
22 avril 2024
mariés le [Date mariage 1] 2004 devant l'officier d'état-civil de [Localité 15] (95); DÉBOUTE Monsieur [U] [D] [I] de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts de l’épouse sur le fondement de
Source officielleAF - Divorces
6983c349cdc6046d47effc8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [N] de sa demande tendant à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux ; RENVOIE les parties à procéder amiablement devant le notaire de leur choix aux opérations de compte, liquidation
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe528a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc720
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la demande d’interdiction sous astreinte : Les demandeurs produisent une photo permettant de constater que les époux [B] bloquent parfois l’accès à l’aide d’un véhicule, cette situation n’étant pas
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154874e929a9d8fa3882
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la demande principale 1 .
Source officielleJAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/03313 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFBY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleService des référés
65a6d7fd47251e2b2424b9ce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il s’ensuit que la marque verbale française “Les fils de Prométhée” n°4878233 ne dispose pas d’une validité apparente suffisante pour permettre à l’association Les fils de Prométhée de fonder sa demande
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il s’associe par ailleurs aux moyens développés par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], concernant son opposition à la demande d’interdiction ou de suspension des travaux de remplacement du
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
evemenet avec le parent dont c'est la semaine de résidence juger que le père prendra lenfant le jour de la fete des pères et la mère le jour de la fete des meres de 10h à 19h -débouter le père de sa demande
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d14a2273490db1068f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’association TENNIS CLUB DE [Localité 9], représentée, demande à titre principal et in limine litis, de dire et juger que l’action des demandeurs est irrecevable ; à titre subsidiaire, demande de rejeter
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
3 octobre 2025
:20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (97) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR
Source officielleCabinet 9
68682e494965b5d9df31f765
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’interdiction de sortie du territoire français.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c972b7e1b6bf1d7e34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ca72b7e1b6bf1d7e6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
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