MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de nullité de l'assemblée générale du 16 novembre 2023 Les demandeurs soulèvent la nullité de l'assemblée générale du 16 novembre 2023.

[X] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de : - condamner solidairement Mme [K] [C] et

la demande de capitalisation de ces intérêts.

demande ne pourra qu’être rejetée

contre la banque ; 2°) Au fond : DEBOUTER les consorts [G] et [Y] de l’intégralité de leurs demandes ; 3°) En tout état de cause : DEBOUTER les consorts [G] et [Y] de leurs demandes au titre

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

[D] et Mme [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre elle,condamner M.

Le cessionnaire prendra le cabinet libéral dans l'état où il se trouve au jour fixé pour l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer de recours contre le cédant, ni demander aucune indemnité ou diminution

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité de la résolution n°1-2 Il convient de constater que Madame [W] [H] née [D] ne développe plus d’argumentation relative à la demande de nullité de la résolution n°1

EN DEMANDE Monsieur [G] [M] est absent, et non représenté.

[Z] [WW] pour obtenir la nullité du testament rédigé en date du 16 mars 2021.

A l’audience du 19 mars 2026, le juge de l’exécution a autorisé un ultime renvoi pour les conclusions du demandeur.

Au soutien de ses prétentions, la SCI DU [Adresse 1] fait notamment valoir que la demande en nullité du rapport d’expertise est mal fondée, à défaut d’avoir été invoquée in limine litis.

Je dors bien la nuit, je suis reposée. J’ai été quelqu’un qui a combattu ma vie quand j’étais dans la rue. Ma tutrice envisage de me changer d’appartement”.

2024, la société SMABTP en qualité d’assureur de la société BAROTTO demande au juge de la mise en état de : « A TITRE PRINCIPAL, SUR LA NULLITE DE L’ASSIGNATION CONSTATER le défaut de capacité de la

en son opposition à la contrainte délivrée le 12 octobre 2023, - prononcer la nullité de la contrainte du 12 octobre 2023, signifiée le 18 octobre 2023, - débouter l’URSSAF de toutes ses demandes à ce

A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Par actes de commissaire de Justice des 23, 24, 27, 30 et 31 décembre 2024, les demanderesses ont fait assigner les défendeurs susvisés devant ce Tribunal, afin d'obtenir d’ordonner la nullité de l'Assemblée

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier