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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4V CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY C/ SDC 21 RUE
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de neutralité du service public et de son cahier des missions et des charges, et a proposé à l’Union des Associations Diocésaines de France de modifier le contenu de son message pour envisager sa diffusion
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
4 avril 2025
BM DIFFUSION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-claude BENSA, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE
Source officielleCTX Social
69d81173cdc6046d47b0e335
7 avril 2026
7 avril 2026
article 5.1 de la charte annexée à l’accord collectif du 23 mars 2018 En vertu de l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d'entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion
Source officielleSaisies immobilières
67f035b602fc178212f8292c
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 12], [Adresse 7] et [Adresse 3], cadastrés section AD numéro [Cadastre 2] pour une contenance de 24a 05ca, en l’espèce, au [Adresse 6], les lots n°8, n°163 et n° 220 de l’état descriptif de division
Source officielleSaisies immobilières
67f035bc02fc178212f829e8
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 5] et [Adresse 7] à [Localité 21], cadastrés section AN numéro [Cadastre 10] pour une contenance de 1 hectare 40 ares et 17 centiares, en l’espèce les lots 1379 et 1602 de l’état descriptif de division
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
érantc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccd2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société MENUISERIE DIFFUSION RENOVATION maintient sa contestation initiale.
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée à l’étude, la société Mohanjeet Diffusion n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2353e3bdd07784741f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Régulièrement assigné, la société M&H DIFFUSION n'a pas comparu. L'état des privilèges et nantissements de la société M&H DIFFUSION en date du 19 février 2024 ne porte mention d'aucune inscription.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f95ed20ea89248182a5a36
10 avril 2025
10 avril 2025
JSA DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0923 DEFENDEURS S.A.
Source officielleSaisies immobilières
66bd073add1496533f546da0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DAIGREMONT, de sa demande tendant à l’homologation de l’accord de médiation partiel qu’il a signé le 17 juillet 2020 avec la société WAUTRIN DIFFUSION, - condamné la société WAUTRIN DIFFUSION à payer au
Source officielleChambre 8/Section 3
668c289e894f7f4d2e08d50e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Implants Diffusion International ne conteste pas ces différents décomptes et factures.
Source officielleREFERES
67f83aebcf40727a00448a1e
8 avril 2025
8 avril 2025
de division.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
20 mai 2026
20 mai 2026
semi-figurative “Feed.” n° 4415661 et semi-figurative “Feed.” n° 4536098 pour l'ensemble des produits et services visés à leur enregistrement” ; - ordonné, une fois la décision devenue définitive, la diffusion
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170fa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SAS SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS a acquis les locaux objet du bail le 28 octobre 2013.
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9477
22 juillet 2024
22 juillet 2024
concernant le local dont la SARL HEIMSTOME DIFFUSION est locataire, de l'année 2007 à l'année 2016 inclus ainsi que pour l'année 2021, débouté la SARL HEIMSTOME DIFFUSION de sa demande de communication
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d2e1ff97dabd6b8625a
2 avril 2024
2 avril 2024
desservant certains de leurs lots, de leur proposition de création et d'achat de plusieurs parties communes ainsi que, par voie de conséquence, de validation du modificatif de l'état descriptif de division
Source officielle18° chambre 2ème section
69d6a794cdc6046d478f4bda
8 avril 2026
8 avril 2026
DIFFUSION DE FONDS ANCIENS ET MODERNES à l'établissement public ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS dit [N] et à la S.A.S.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579bc72b7e1b6bf1d7b8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MD DIFFUSION 42 rue Diderot 93500 PANTIN représentée par Maître Corinne CHAMPAGNER KATZ de la SELASU CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 02 juillet 2025
Source officielleRéférés Civil
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
9 avril 2026
9 avril 2026
La copropriété est en effet constituée d’une ancienne maison d’habitation divisée en trois lots suivant l’état descriptif de division en date du 29 juillet 2014.
Source officiellePage 4 sur 378