ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet [V] MOUROT, représenté par ses dirigeants

de 40% pour manquement délibéré et de l’amende de 50% sur les sommes versées ou reçues à l’appui de factures fictives ou de complaisance ; - que Monsieur [N] ne pouvait ignorer, en sa qualité de dirigeant

Vu le procès-verbal de saisie-attribution diligentée à la demande de Monsieur [S] [T], et dénoncé à Madame [X] [D], le 12 juin 2025.

Un rapport d’expertise amiable diligenté le 21 novembre 2024 concluait à la dangerosité du véhicule.

exercice le Cabinet SENNES, Société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 41505645600015, dont le siège social se situe au [Adresse 7] Prise en la personne de son dirigeant

une interpellation téléphonique par sa hiérarchie, alors qu'il était en télétravail le 20 octobre 2023 ; Le médecin a prescrit des soins sans arrêt jusqu'au 23 octobre 2023 ; Une enquête a été diligentée

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que le mandataire liquidateur qui a été désigné pour procéder à la liquidation judiciaire de la SASU [8] n’a pas été assez diligent en se contentant de la liste

[K] en sa qualité d'ancien dirigeant de la SASU Livalto sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales qui dispose : « Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou

[C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE SOUS [Adresse 7] aux fins, notamment, de constater que ledit organisme a diligenté

LITIGE Le 6 août 2024, les agents de l’URSSAF NORD PAS DE CALAIS ont dressé un procès-verbal de travail dissimulé à l’encontre de la société VMC FACADES, faisant suite notamment à une audition de son dirigeant

DEMANDERESSE TRIMAILLE AERO FORMATION, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 333 020 428 dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 2], représentée par son dirigeant

Le 08 novembre 2024, trois saisies attributions ont été diligentées par Mme [F] [V] et la S.A.S.U. GABI, pour un montant total de 46.453,83 € : sur les comptes de M.

[O] et Mme [U] devant le tribunal de céans, aux fins de voir engager leur responsabilité personnelle en leur qualité de dirigeants et de les voir condamner au paiement de dommages et intérêts. M.

RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [K] [P] pour l’exercice de ses droits

- la faute des dirigeants permet à Monsieur [S] de demander des dommages et intérêts directement contre les anciens dirigeants d’une société radiée.

commerce prévoit, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, que « le juge-commissaire […] fixe la rémunération afférente aux fonctions exercées par le débiteur s’il est une personne physique ou les dirigeants

délai de quatre mois à compter du jour où la décision à intervenir sera devenue irrévocable, - ordonner que le jugement à intervenir vaille vente et soit publié à l’initiative de la partie la plus diligente

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME