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319 résultats pour « disparité dans les conditions respectives des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mariage crée dans les conditions de vie respectives, est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives .

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69805f24cdc6046d479ac5e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la prestation compensatoire Vu les articles 270 à 277 du Code civil, Sur l’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux Selon les termes de l’article 270 alinéa 2 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

696810a3cdc6046d47525455

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la prestation compensatoire Vu les articles 270 à 277 du Code civil, Sur l’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux Selon les termes de l’article 270 alinéa 2 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41222996ce54483c428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entre époux mais que l’un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f85fd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la liquidation de la communauté, - constater que la rupture du mariage va créer une disparité manifeste dans les conditions de vie respectives des époux et ce au détriment de Madame, - condamner Monsieur

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80351

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les époux y ont tous deux comparu en personne, assistés de leur conseil respectif.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

697ee24acdc6046d477c4cc0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mais l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43713cdc6046d47f2686f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef146af9fd1f80976258

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de ces éléments qu’il existe une disparité dans les conditions de vie des parties résultant de la rupture du mariage ce dont elles conviennent.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette acceptation peut être constatée dans un procès-verbal dressé par le juge et signé par les époux et leurs avocats respectifs lors de toute audience sur les mesures provisoires.

Source officielle

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