à l’ensemble des serveurs et postes informatiques fixes ou portables se trouvant au siège social et aux établissements de la société LS WORK, - lui a permis d’accéder aux smartphones, clés USB et disques

Le rapport d’expertise judiciaire versé aux débats confirme la nature des désordres constatés par le garage Chereng Automobile, à savoir que les injecteurs, les disques avants / arrières et les plaquettes

Le pacs a été dissous le 21 octobre 2021. Par assignation en date du 5 juillet 2021, M.

cours de laquelle de nombreux défauts ont été constatés, portant notamment sur : - [Localité 1] arrière, - [Localité 2] inférieur avant gauche, - Crémaillère de direction, - Catalyseur et silencieux, - Disques

articles 237 et 238 du Code civil : Madame [M] [T] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] Et Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (TUNISIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [C] [V] [N] Et de - Monsieur [G] [L] [E] [T] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

] survenu le 27 février 2018 dans les circonstances suivantes : en utilisant une disqueuse, celle-ci s'est cassée et le salarié a été projeté au sol lorsque la disqueuse tournait encore, celle-ci a disqué

indiqué que le locataire est représenté par Mme [F] avec la même interrogation que ci-dessus quant à ses lien avec l’association défenderesse ; Contrat n° 347265591 du 9 juin 2023 portant sur “ 3 Disques

Code civil : - Monsieur [D] [T], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (SYRIE) Et de - Madame [U] [E] [S], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (SYRIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du Code civil : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] et Madame [O] [E] [R] [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

époux : - Monsieur [S] [O] [C], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (TURQUIE) Et de - Madame [F] [K], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [O] [D] [J] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] et Monsieur [G] [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

première instance, par décision contradictoire, suscpetible d’appel, DIT le demandeur recevable en son action ; DEBOUTE Madame [X] [J] de sa demande de liquidation du [12] conclu le 23 août 2005 et dissous

238 du code civil : Madame [J] [X] [E], née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] Et de - Monsieur [U] [C] [G] [R], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8]; DÉCLARE, en conséquence, dissous

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [R] [B] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (SUISSE) Et Madame [U] [S] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du Code civil : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] Et Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

237 et 238 du Code civil : Madame [R] [F] [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] Et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (KOSOVO) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [Y] [B] ; Et de - Monsieur [F] [R] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous