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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
de visite chaque lundi de 10h à 18h en présence de la mère pendant deux mois et seul à l’issue - A compter de la scolarisation de l’enfant : d’un droit de visite les samedis et les dimanches des semaines
Cabinet JAF 1
68e0411d74e929a9d8fd3922
2 octobre 2025
[L] [K] [M] un droit de visite et d’hébergement à l’égard de [C] et [I] [K] [M] qui s’exercera un weekend sur deux du vendredi soir sortie de l’école au dimanche soir 17h, les semaines paires ; DIT que
Chambre 4/section 2
662a99e6c8a1343b8cd5f97f
23 avril 2024
de visite, à raison de deux fois par mois, y compris pendant les vacances scolaires, sauf si les enfants séjournent hors d'Île-de-France, aux jours et heures à déterminer par l'association et en tout
JAF section 1 cab 2
662bf13ae266e89ef1189c35
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/34519 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHB N° MINUTE : 3 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire
Cabinet JAF 2
695ee0d7cdc6046d478de8eb
6 janvier 2026
de la mise en état : Jean-Marc TOUBLANC Greffier aux débats : Mélanie DESFOYERS DÉCISION prorogé le 20/11/2025 puis le 11/12/2025 et rendue le 06/01/2026 par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales
4ème chambre Cab G
668595ab1d2b47a9d8cc0ab3
3 juillet 2024
Code de procédure civile, le présent jugement sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date ; CONDAMNE [V] [Y] aux entiers dépens de l'instance ; AINSI JUGE ET PRONONCE PAR JUGEMENT
JAF CAB 3
68e88ba33ea43407b9fbc784
7 octobre 2025
de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq [13] Le 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 23/01411 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MP4 AFFAIRE
JAF Cab 4
677efc5db01eea4cf01acad5
7 janvier 2025
mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende » ; DIT que le versement de cette contribution se fera par l'intermédiaire de
Chambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91c2
des parties, présumé y avoir renoncé pour toute la période concernée ; RAPPELLE que le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d'un
68e88b6f3ea43407b9fbb478
du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq [11] Le 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 23/04109 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-[Immatriculation 7] AFFAIRE
Cabinet 11
69d96adfcdc6046d47d0a211
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
JAF
688bdf04d284ccae5aa5ac2d
4 juillet 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○
Chambre 2/section 2
6696410cf5112d8edd057672
9 juillet 2024
de visite simple à l'égard des enfants, sans droit d'hébergement, deux samedis par mois pendant au moins une heure au sein ou à partir de la structure suivante : Maison de SELENE-CITHéA, [Adresse 9]
65b9472d5a029d9e20d7f085
8 janvier 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après
JAF Cabinet 4
6a10a7e6cdc6046d479b7813
22 mai 2026
selon les modalités suivantes : -durant une période de six mois : un droit de visite simple une fois par mois le samedi ou le dimanche de 10 heures à 18 heures, en région parisienne, y compris durant
662bf157e266e89ef118a097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/38648 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHKV N° MINUTE : 5 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
662bf13ce266e89ef1189c64
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/32619 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2SY N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
65b947235a029d9e20d7beca
18 janvier 2024
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4db0
9 janvier 2025
enfant mineur au titulaire de la résidence habituelle ou du droit de visite et d’hébergement, qui avait le droit de le réclamer, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
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