[K], - Réserver les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQC MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

Le devis détaille les conditions particulières applicables à la formule économique, desquelles il ressort que l’emballage total des effets personnels est à réaliser par le client, avec ses cartons.

d’usage quant à sa responsabilité, et se réserve le droit de soulever pour la suite de la procédure, toute exception, fin de non-recevoir et défense au fond qu’elle jugerait nécessaireStatuer sur les

De plus, il ressort du procès-verbal de notification, d’exercice des droits et de déroulement de la mesure, qu’à 9h20 le 28 septembre 2025, il a été notifié en français les droits de Monsieur [S] [U] avec

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Une réception avec réserves est intervenue.

Par ordonnance du 2 janvier 2024, le premier président de la cour d’appel de Douai a confirmé cette ordonnance.

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Or et ainsi qu’il a été rappelé, il ne ressort pas des échanges antérieurs à la vente que la société SERGIC [Localité 4], mandatée par M.

L'article 32 du même code dispose qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation

et obligations des parties et, en tout état de cause, de trancher le fond du droit, ce qui ne relève pas du pouvoir du juge des référés.

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Aux termes des conclusions déposées par son avocat à l’audience, Monsieur [I] [P] demande au juge des référés de : - statuer comme de droit sur la demande d’expertise formulée par la demanderesse ; -

sur la demande d’expertise sous les plus expresses réserves de garantie et de responsabilité, - Juger que la société HOME DESIGN se réserve le droit d’opposer toute exception de procédure, fin de non-recevoir

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance,étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2Y MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.