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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ECRITURE

SIREN 382765865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ECRITURE ET DE COMMUNICATION

SIREN 450729488Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

24/07/2026

Voir →

Radiations

ART FRANCE ECRITURE

SIREN 479893943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

G.F.R. DES ARBRES ECRITS

SIREN 434018685Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BELLE ECRITURE

SIREN 832672943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/07/2026

Voir →

TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Madame [O] [S] le 31 mars 2026 à 16H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 3 avril 2026 à 14H33 ; Vu les observations écrites

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Madame [F] [O] le 31 mars 2026 à 15H15 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 3 avril 2026 à 14H38 ; Vu les observations écrites

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

compter du 5 avril 2026 à 12H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure de contention reçue au greffe le 7 avril 2026 à 11H45 ; Vu les observations écrites

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546e8cdc6046d476f61e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 3] [Localité 4] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 3] [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546ebcdc6046d476f6232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 4] VILLE EVRARD Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 4] [Localité 5] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 4] VILLE EVRARD Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fecdc6046d476f63a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

hospitalisation: L’EPS [Localité 2] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [Localité 2] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4ea2cdc6046d471bf70f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 15 décembre 2025 réceptionné au greffe le 18 décembre 2025, Mme [O] a écrit au juge de l’exécution du présent tribunal pour contester la saisie.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69965cdc6046d478e4262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69969cdc6046d478e43d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

5], demeurant [Adresse 2] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

], demeurant [Adresse 2] présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e94dcdc6046d47adf305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Etablissement 1] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [C] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e950cdc6046d47adf318

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

hospitalisation: L’EP[Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EP[Etablissement 1] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e973cdc6046d47adf5ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9c0cdc6046d47adfae8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [X] [N] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9e3cdc6046d47adfd91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [V] [Q] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9f0cdc6046d47adfe93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [U] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle