AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
69e7e0cfcdc6046d47101bc2
10 avril 2026
10 avril 2026
ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites
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JLD
69e16aa1cdc6046d47817f7c
4 avril 2026
4 avril 2026
Madame [O] [S] le 31 mars 2026 à 16H00 ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 3 avril 2026 à 14H33 ; Vu les observations écrites
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