Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Il est précisé que ce jugement a été frappé d’appel par les époux [P].

Les deux dossiers ont fait l’objet d’une jonction sous le numéro RG 24/00420.

Les époux [S] font valoir que l’Institut Notre Dame de la Providence a ainsi rompu de manière brutale et unilatérale le contrat de scolarisation, et ainsi engagé sa responsabilité contractuelle pour en

Au motif d’infiltrations récurrentes provenant de la terrasse, propriété des époux [U], située au-dessus des locaux, le preneur a cessé de payer les loyers et charges à compter du mois de juin 2020.

Les deux héritages appartenaient donc à des propriétaires distincts, à savoir : d’une part, les lots n°7 et 8, parties communes de la copropriété détenue par les époux [S] et les consorts [R]-[H], d’autre

En ce qui concerne la demande des époux [C] de garantie par la société Top Reprog, cette dernière estime que si les époux [C] ont pris de quelconques engagements avec la société [Y] Automobiles, ils ne

une longueur d'environ 150 centimètres, et sur plus de deux mètres de hauteur.

En l’espèce, aux termes du dispositif de ses dernières conclusions la société Mgm Les Saisies demande au tribunal de “juger irrecevable comme forclose l’action engagée par les époux [Q] selon assignation

Il est rappelé que les créances entre époux n’entrent pas dans la masse partageable, elles ne figurent pas dans l’indivision existant entre les époux.

Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande des époux [J] concernant les prestations familiales versées le 5 septembre 2025.

Dès lors, la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE a manqué à ses obligations d’information et de conseil sur les différents éléments essentiels développés ci-dessus à l’égard des époux [C].

Elle conclut que les époux [M] n’ont subi aucun préjudice réparable car ils se sont librement engagés en pleine connaissance des fissures inesthétiques et d’un abri de jardin dont la démolition ne pouvait

d’expertise sollicitées par les époux [U] ; - Débouter les époux [U] de leur demande tendant à voir condamner les sociétés TB CONSTRUCTIONS et MAISONS CBI à produire lesdites attestations sous astreinte

[O] [J] , concluait son rapport en préconisant le matage et harpage des fissures pour les deux maisons.

Les époux [H] échouent donc à démontrer l'inefficacité ou la moindre efficacité de la solution par injection de résine retenue par l'expert après comparaison des deux solutions.

Les époux [O] exposent que la SAS EHF GROUPE a commis, avec des démarches commerciales agressives, un manquement grave à l’obligation de conseil et a engagé sa responsabilité contractuelle.

L'attestation mentionne l'identité des époux et la date du dépôt.

En conséquence, la responsabilité du maître d’œuvre ne peut être engagée au titre du raccordement entre les deux toitures.

[G] rappelle que son épouse et lui-même ont contesté le congé pour vendre avec effet au 24 septembre 2021 qui n’avait été délivré qu’à Mme [G] alors qu’il aurait dû l'être aux deux époux en application