Il évoque un ennui qui commence à devenir problématique.

service de Garde des Centres de rétention administrative de [Localité 5] du 03 janvier 2024 reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h30 ce même jour ; En présence de Maître Alain ENAM

U] [V] né le 05 Mars 1987 à NETROKONA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain ENAM

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société AXA FRANCE IARD, es qualité assureur

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON L’Etablissement ENIM prise en la personne de

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [J] [N] [S] a fait savoir qu'il souhaitait être représenté à l'audience par un avocat commis d'office ; En présence de Maître Alain ENAM

Elle comporte également, dans l'ordre, les indications suivantes : [...] 3° L'énumération des informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

justificatif de consultation du FICP lors de la souscription du crédit (avant la délivrance des fonds), requis par l’article L.312-16 du code de la consommation, ce document ne figurant pas dans l’énumération

particulier, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'irrecevabilité de la demande et non sur la compétence de la juridiction saisie, étant rappelé que l'article 122 du code de procédure civile donne une énumération

Cette énumération est limitative.

Il est rappelé que la sommation de quitter les lieux, non requis pour l'instance, ne relève pas des dépens (cf. énumération de l’article 695 du code de procédure civile) .

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée, étant constant que cette énumération

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire

Admis le 11 octobre dernier, il a souffert d’ennui pendant cette hospitalisation, malgré l’usage de son téléphone.

représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maitre Jérôme CHARPENTIER avocat plaidant au barreau de PARIS L’ ENIM

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux