du litige chez Monsieur [O] et Madame [U], [Adresse 6], prendre connaissance des parties et entendre éventuellement tout sachant, constater et décrire les griefs invoqués par Monsieur [O] dans sa lettre

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que le 9 février 2022, [Adresse 5] à [Localité 15], Madame [D] a été percutée par un facteur circulant à vélo sur le trottoir ; que Madame [D] a été

recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont de se faire assister par le médecin-conseil de leur choix ; Dit que l’expert procédera à

Elle n’a pas joint le moindre mémoire à cet envoi.

En cas de rejet total ou partiel des observations de l'intéressé, le directeur de l'organisme d'assurance maladie adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai

Au visa de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la [Adresse 11] ([12]) de Seine-Maritime a envoyé à la juridiction ses moyens et justifié que la partie adverse en a eu connaissance avant

Par courrier recommandé du 10 novembre 2022, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la [3], qui a répondu par courrier du 13 janvier 2023.

Il reproche à l’hôpital privé [Localité 12] de ne pas l’avoir informé sur les risques liés à la pose d’un plâtre ou de toute autre immobilisation circulaire.

Par lettres du 20 décembre 2024 et du 20 janvier 2025, l’assureur de M.

Ces mesures ont été notifiées à Madame [W] [E] par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 06 juin 2025.

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que le 29 juin 2021, Monsieur [L] [Z] circulait au volant de son véhicule de marque ALFA ROMEO, immatriculé BT-920-QT, au niveau du Pont vieille route

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que le 10 décembre 2019, Madame [L] [U] a été victime d’un accident de la circulation alors qu'elle circulait à vélo ayant été renversée par un véhicule

Alors qu’il circulait à bord de son scooter, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [G] [K] assurée auprès de la Generali France Assurances.

Elle a fait parvenir au greffe une lettre indiquant que le montant des débours se portent provisoirement à la somme de 9132,98 euros. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

intervention chirurgicale au Centre Hospitalier Universitaire, Hôpital de [12], à [Localité 14], dans le service d'oto-rhino-laryngologie, consistant en un comblement d'une déhiscence du canal semi-circulaire

mise en délibéré au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [F] [X], circulant

Une contestation a été élevée le 27 décembre 2024 par la société [48] au moyen d’une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission qui l’a reçue le même jour.

L'article R421-13 du code des assurances dispose que « Les victimes d'accidents ou leurs ayants droit doivent adresser au fonds de garantie leurs demandes d'indemnité par lettre recommandée ou par envoi

[X] indique que le 8 janvier 2024 vers 21h00, alors qu’il se rendait au travail en trottinette électrique et circulait [Adresse 19] dans le [Localité 4], il a été percuté par une voiture mettant un coup

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [S] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 12] le 19 juillet 2022, de dernier ayant chuté alors qu’il circulait sur sa moto.