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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 14 avril 2025 rectifiée le 3 novembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [Z] [K] reproche à son épouse d'avoir commis un adultère et d'avoir quitté le domicile conjugal de façon brutale au mois d'août 2018.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[N] la jouissance provisoire du domicile conjugal , - constaté que son conjoint s’était relogé , - dit qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff8dcdc6046d47c30117

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

a autorisé les époux à résider séparément ; attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [Q] et octroyé un délai de deux mois à Monsieur [R] pour quitter ledit domicile ; attribué la jouissance

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le domicile conjugal.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b493ea43407b9fba70d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le domicile conjugal c'est pas ''sans raison'', c'est parce que mon mari est alcoolique et qu'il me tape»), Vu les observations de son avocate qui relève que l'intéressée, quand bien même conteste t-elle

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8896

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [W] [I] épouse [F] percevait un revenu mensuel moyen net de 2.258 euros (déclaratif).

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e88b773ea43407b9fbb71f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [X] justifie avoir quitté le domicile conjugal en date du 02 août 2023 par la production d’une main courante du même jour.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, les époux n’ont plus de résidence commune et si le dernier domicile connu de l’épouse est celui de l’ancien domicile conjugal, situé en France, il résulte des actes délivrés par commissaire

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6979bbe4cdc6046d47f31c8d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le domicile conjugale, son épouse ne contribue plus aux paiements du loyer malgré l’absence de désolidarisation, qu’il sollicite le rejet des demandes de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICE et que le tribunal

Source officielle
TJ

Jex

66335becc0d3e3fe99cae746

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en date du 30 juin 2023, le juge aux affaires familiales de ce siège a notamment : attribué la jouissance du domicile conjugal, situé [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, a notamment : - a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et de son mobilier ; - débouté l’épouse de sa demande de provision à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] relève les violences conjugales (physiques et psychologiques) perpétrées par l’époux à son encontre en la présence des enfants communs et la consommation

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49f8cdc6046d477b1072

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e98

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

bien meubles dans le domicile conjugal, ne remettent pas en cause le fait qu’il avait accès au domicile conjugal.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à son départ du domicile conjugal.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conjugal à Madame [B] [F] épouse [W] , - constaté que son conjoint s’était relogé , - dit que Monsieur [P] [T] [W] devra assurer le règlement provisoire du crédit à la consommation CONFORAMA (carte OPEN

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [H] [M] épouse [D] reprendra l’usage de son nom de jeune fille.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle expose avoir tenté de quitter le domicile conjugal à plusieurs reprises avant son départ définitif indiquant que Monsieur a été condamné par le Tribunal correctionnel de Thionville pour des faits

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311fbf0149c0344437fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée : chez Mme [C] [I] 34, rue d’Estienne d’Orves 92700 COLOMBES représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle

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