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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
68dd6eb6548223b2c7ab0014
1 octobre 2025
Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration
JEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd90
23 juillet 2024
Le litige au fond liant les parties est établi et génère de ce fait l’apparence d’une créance au bénéfice de la SAS DUNE CONSTRUCTIONS.
1/4 social
69d55485cdc6046d47705b76
2 avril 2026
ORDONNANCE Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort, non susceptible d’appel immédiat EXPOSE DES FAITS Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) ont été agréés par le Ministère
69cec10fcdc6046d47e68ec8
ORDONNANCE Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort, non susceptible d’appel immédiat EXPOSE DES FAITS Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) ont été agréés par le
CTX Protection sociale
69d8114ecdc6046d47b0e03b
8 avril 2026
Les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés par décision du représentant de l'Etat dans le département ainsi que les établissements de santé apportent leur concours
Service des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
en tant qu’établissement de crédit société de courtage d’assurance, immatriculée au RCS de [Localité 16] n° D 775.665.615 et dont le siège social est à [Adresse 18], agissant poursuites et diligences
Chambre 1- section B
686edc0f72b5e5e648cbf90a
7 juillet 2025
Conclusions du conseil de la société KM AGRI au soutien de ses demandes A partir du mois de juillet 2005, Monsieur [U] [I] a contacté la société KM AGRI afin d'effectuer des travaux de réparation sur
Baux d'habitation
69d8294acdc6046d47b2e33b
Un tel document, non agréé par les locataires, ne saurait être opposable à ces derniers.
9ème chambre 2ème section
6627fcc542439575e2f7e0ab
23 avril 2024
[EY] [N], mineure, ayant pour représentant légal Monsieur [AS] [N] [Adresse 76] [Localité 9] Monsieur [RM] [X] [Adresse 98] [Localité 35] Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
en conséquence, les condamner solidairement à lui verser la somme de 5000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi ; – leur faire interdiction d’utiliser le terme d’architecte, d’agréé
Référés Cabinet 2
69d6b071cdc6046d478fe5a5
d’une provision à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé
1ère Chambre civile
6a209674cdc6046d47002a41
19 mai 2026
L’expert a déposé son rapport établi le 15 avril 2024.
J.L.D. CIVIL
686c3b67dd7001754d624d12
4 avril 2025
observations de Madame [B] [Z], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Madame [B] [Z] déclare qu’elle était énervée et qu’elle s’est tapée la tête contre le mur pour éviter d’agresser
REFERE
68e40f22681ed727f2a48e66
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire
Chambre référés
66964168f5112d8edd058522
12 juillet 2024
[V] soutient que les défauts affectant son engin, sans autre précision, sont nécessairement liés à une mauvaise réparation de la SARL Agri Ouest.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a318
16 avril 2024
[P] a été établie dans le cadre de l’enquête administrative au cours de laquelle tant le gérant lui-même ainsi que deux autres salariés de la société [5] ont confirmé les faits.
6706c5fef1d01e3c86efc65c
9 octobre 2024
2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
Elle est, conformément à l’article L. 133-2 du Code de la propriété intellectuelle, agréée pour gérer le droit de prêt public de livres et mener toutes actions nécessaires au respect de la loi n° 81- 766
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
Une déclaration d’ouverture de chantier a été établie le premier septembre 2022.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946088b75782d5f06dc3f2b
4 octobre 2024
Isabelle DUBOIS - Katia CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ~ ~ ~ ~ [P] [F] a donné naissance le 8 juin 2020 à VICHY (Allier) à l’enfant, [J] [F], la filiation maternelle étant établie
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