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1 053 résultats pour « etablissements agréés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb6548223b2c7ab0014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le litige au fond liant les parties est établi et génère de ce fait l’apparence d’une créance au bénéfice de la SAS DUNE CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort, non susceptible d’appel immédiat EXPOSE DES FAITS Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) ont été agréés par le Ministère

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE Par mise à disposition Contradictoire en premier ressort, non susceptible d’appel immédiat EXPOSE DES FAITS Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) ont été agréés par le

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d8114ecdc6046d47b0e03b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés par décision du représentant de l'Etat dans le département ainsi que les établissements de santé apportent leur concours

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf23f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en tant qu’établissement de crédit société de courtage d’assurance, immatriculée au RCS de [Localité 16] n° D 775.665.615 et dont le siège social est à [Adresse 18], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0f72b5e5e648cbf90a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conclusions du conseil de la société KM AGRI au soutien de ses demandes A partir du mois de juillet 2005, Monsieur [U] [I] a contacté la société KM AGRI afin d'effectuer des travaux de réparation sur

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69d8294acdc6046d47b2e33b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un tel document, non agréé par les locataires, ne saurait être opposable à ces derniers.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc542439575e2f7e0ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[EY] [N], mineure, ayant pour représentant légal Monsieur [AS] [N] [Adresse 76] [Localité 9] Monsieur [RM] [X] [Adresse 98] [Localité 35] Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

en conséquence, les condamner solidairement à lui verser la somme de 5000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi ; – leur faire interdiction d’utiliser le terme d’architecte, d’agréé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’une provision à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert a déposé son rapport établi le 15 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b67dd7001754d624d12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

observations de Madame [B] [Z], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Madame [B] [Z] déclare qu’elle était énervée et qu’elle s’est tapée la tête contre le mur pour éviter d’agresser

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f22681ed727f2a48e66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire

Source officielle
TJ

Chambre référés

66964168f5112d8edd058522

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[V] soutient que les défauts affectant son engin, sans autre précision, sont nécessairement liés à une mauvaise réparation de la SARL Agri Ouest.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a318

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[P] a été établie dans le cadre de l’enquête administrative au cours de laquelle tant le gérant lui-même ainsi que deux autres salariés de la société [5] ont confirmé les faits.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fef1d01e3c86efc65c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4d91c3411ff345413a9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle est, conformément à l’article L. 133-2 du Code de la propriété intellectuelle, agréée pour gérer le droit de prêt public de livres et mener toutes actions nécessaires au respect de la loi n° 81- 766

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Une déclaration d’ouverture de chantier a été établie le premier septembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946088b75782d5f06dc3f2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Isabelle DUBOIS - Katia CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ~ ~ ~ ~ [P] [F] a donné naissance le 8 juin 2020 à VICHY (Allier) à l’enfant, [J] [F], la filiation maternelle étant établie

Source officielle

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