] représentée par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1474 DÉFENDERESSE La société [R], société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore au service

Il est toutefois établi par le bailleur que Madame [O] [X] est entrée en maison de retraite le 12 juin 2014 à [Localité 5] (Nord).

[J] le bénéfice de l’allocation adulte handicapé (taux 50 à 79% avec RSDAE) à compter du 1er avril 2020 et pour une durée de 5 ans.

Le certificat médical initial établi le 20 avril 2019 par le Docteur [S] au service des urgences de l'hôpital d'[Localité 8] mentionne une "lombosciatique droite".

[N] [G] [L] ne réside pas à titre principal dans le logement, dont la taille est au surplus inadaptée à la taille du foyer de M. [K], [M] [L]. M.

social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Etablissement

[J] [H] a été hospitalisé au sein de l’hôpital [20], service orthopédie pour une ligamentoplastie. Le 4 novembre 2022, M.

Au soutien de ses allégations, Monsieur [N] produit : Un compte rendu opératoire du 15 janvier 2022 établi par le service Orthopédie-Traumatologie de l’hôpital Emile Muller de [Localité 1] pour une opération

La [5] ([8]) du Puy-de-Dôme a sollicité l’avis du Service de Contrôle Médical.

Il justifie qu’il s’est vu attribuer une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé valable du 03 août 2021 et 31 août 2031, que la CDAPH lui a attribué une orientation vers un établissement

Elle précise être suivie par le CMP pour un syndrome de stress post traumatique consécutif à l'accident et subir des séquelles la rendant inapte à l’exercice de ses fonctions d’aide-soignante.

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Il ressort du rapport médical du service médical que M.

Localité 4] comparant assisté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD, substitué par Me Eric ROLAND, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE : Organisme [10] CPAM 25 HD - SERVICE

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Cédrine RAYBAUD de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TARASCON DEFENDEURS Etablissement

Ses projets semblent utopiques et surtout le mode de vie envisagée n’est pas sécurisé : pas de point de chute précis : gestion de l’argent inadaptée.

Il constate, au jour de l’établissement du certificat médical, qu’elles n’ont pas été mises en place, hormis la mise à disposition d’une table roulante.

Les troubles de la mémoire et de l’attention sont également évoqués dans le certificat établi par le Docteur [Z] le 16 juillet 2025 indiquant que Monsieur [T] [Q] les rapporte (pièce n° 8).

Madame [G] rappelle qu’elle est désormais inapte au port de charge lourde et à la position debout prolongée et a été reconnue travailleur handicapé.

Par décision du 3 juillet 2020, la direction des ressources humaines et des affaires médicales l’a déclarée inapte à exercer son poste d’aide-soignante au sein de la Clinique [9].