été attribuée au Juge unique.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 20 janvier 2025.

[W] et de Mme [A].

séparément :La femme a : [Adresse 10]Le mari a : [Adresse 6]Attribué à titre onéreux la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [E] [J] [T] [A] à charge pour lui de régler le prêt immobilier y afférent

correctement évalué les prestations et qu’elle a rempli sa mission financière.

En voulant passer entre un objet fixe et le véhicule du client garé, le salarié a pris une rotation du tronc et a ressenti une douleur dans le bas du dos. Le salarié a terminé sa journée.

Qu'une maison a été construite sur ce terrain - par requête du 16 décembre 2015, Madame [G] a saisi le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lyon d’une demande en divorce.

Le prêt immobilier souscrit par Mme [W] [R] justifie qu'elle a financé les travaux d'agrandissement du bien et elle reconnaît que M. [F] a participé à la construction du garage.

pour procéder à la valorisation du bien sis [Adresse 9] –[Localité 15] ; -A titre infiniment subsidiaire, DIRE que la provision sur frais de l’expert désigné pour procéder à l’évaluation de la valeur vénale

Ce terrain a été acquis par acte en date du 29 janvier 1990 reçu par Maître [F] [V], Notaire à [Localité 10] (Corrèze).

publique ainsi qu’aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R 300-11 et suivants du code de l’urbanisme ; Le marché a été attribué

• Un bien immobilier cadastré : CE [Cadastre 21] situé [Adresse 8] évalué à un montant de 128.871,38€. - ATTRIBUER à M.

Par acte notarié du 21 juin 1984, les époux [T] ont acquis en indivision un terrain sur lequel il a été édifié un bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 10] cadastré Section G numéro [Cadastre 2],

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE

[O] [Y] a fait donation à M.

Son état de santé a été déclaré consolidé au 20 juillet 2024. Par courrier du 24 juillet 2024, la Caisse a informé M.

la valeur de la parcelle de terrain à bâtir de 1361 m² sis à [Localité 23] au jour du partage d’après son état au jour de la donation ;Dit qu’il appartiendra au notaire d’évaluer ces biens immobiliers

La [4] a oralement demandé au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s’en rapporte sur la demande de reconnaissance de faute inexcusable et sur l’évaluation des préjudices.

attribué à Madame [Z] [P] épouse [C] un terrain, cadastré section D n°868, sur lequel a été construite une maison, sur la commune de SAINT-NOLFF, lieudit Reneveux.

propre terrain et leur immeuble.