Celle-ci a invité la SAS BURGERPIX à se rapprocher de son assureur. La SA GAN ASSURANCE a maintenu son refus de prise en charge du sinistre.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

[V], assureur du Docteur [B] [O], le Docteur [B] [O] et la S.A.S.

, - condamner Monsieur [V] [G] et son assureur, la société AXA France, in solidum, à verser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire

DBAE et TEH FRANCE ainsi qu’à Monsieur [O] [F] [L] [W] de lui communiquer les noms et coordonnées de leurs assureurs au titre de la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les années 2020

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Par courrier du 10/07/2024 à son assureur la MAIF, [C] [K] a sollicité un eprovision à valoir sur ses préjudices d’un montant de 1 500 € et se voir proposer le nom de trois médecins experts.

En vertu de l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Il affirme que le bailleur lui avait indiqué oralement assurer lui-même le logement.

perçue, elle ne pose aucun risque de double indemnisation, en ce que d'une part, l'indemnité versée par l'assureur du preneur a été encaissée par subrogation par leur assureur, lequel n'a pris en charge

Il relève que l'assureur doit démontrer que l'assuré a non seulement voulu le tromper mais également lui nuire, ce que la société GROUPAMA n'établit pas.

Camca Assurance ne couvre pas les désordres résultant d'une faute intentionnelle de son assuré ainsi que ceux qui sont la conséquence inévitable et prévisible des modalités de son exécution ; que la SAS

Elle recherche également la responsabilité de son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, au visa de l’article L. 124-3 du code des assurances, et très subsidiairement, celle de la SA L’AUXILIAIRE, assureur de

Assurances, de sorte que M.

Rappeler l’exécution provisoire de droit et débouter la société [G] assurances de sa demande tendant à la voir écarter.

MOTIFS: 1/ Sur la mobilisation de la garantie: L’article L113-1 du Code des assurances dispose que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont

immatriculée [Immatriculation 5], assuré MATMUT, et le Renault Mégane immatriculée [Immatriculation 6], assuré L’OLIVIER ASSURANCE, - condamner en conséquence L’OLIVIER ASSURANCE à : - 4.400 euros au

À titre subsidiaire, elle invoque les clauses de la police d’assurance qui limitent sa garantie.

Concernant l’assureur du diagnostiqueur, elle considère que la réclamation est intervenue après la pollution du site en septembre 2019 et que la compagnie AXA doit donc couvrir son assuré, son contrat

Par ailleurs, la CPAM indique que M.