Sur la demande d’expertise formulée par M.

[V] ainsi que leurs demandes de remise en état sont injustifiées, tant dans leur principe que dans leur quantum, et conclut à leur rejet.

que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l’article 699 du CPC. " Au soutien de sa défense, la MAF fait valoir que : - sur l'absence de faute : *sur les manquements en phase

Elle fait observer qu’elle a soutenu les mêmes moyens de défense que les défenderesses lors de l’audience de référé initiale, mais ces éléments n’ont pas été retenus et devront faire l’objet d’un débat

du rapport d’expertise et ordonner une nouvelle expertise soit déclarée irrecevable, cette dernière ne formulant pas de demande de condamnation à l’encontre du concluant.

S’agissant du préjudice d’agrément : L’expert concluait qu’il n’y a pas de modification des activités de loisir imputable pour raison médicale au fait dommageable S’agissant du préjudice sexuel :

Les dépens seront provisoirement mis à la charge de M. et Mme [Z] qui sont à l'origine de la demande d'expertise.

Par conséquent, sont établis les éléments de fait et de droit d'un litige possible entre les parties à la présente instance et à l'expertise demandée, et la nécessité de l'expertise demandée, qui, en tout

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

[E] [L], auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Mme.

la demande de jonction formulée par la société ROYAL IMMO ;RESERVER les dépens.

Les sociétés SMA SA et SMABTP qui concluent au rejet de la demande d'expertise, ne s'opposent pas au désistement, mais maintiennent leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] du fait des fautes commises par eux, - Dire et juger que M.

Dès lors qu’il a été fait droit à la mesure d’expertise sollicitée, il appartiendra à l’expert désigné de se faire remettre tous documents utiles dans le cadre de sa mission.

Les consorts [L] concluent, au soutien de leurs demandes indemnitaires et compte tenu du rapport de contre-expertise, à l'existence d'un aléa thérapeutique imputable au second acte médical du 20 juin 2018

[X] [S] et de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’instauration de la mesure d’expertise médicale recherchée, sous réserve que l’expert dépose un pré-rapport et qu’elle formule ses plus vives protestations

Sarl Trox France à régler à la Sas Géniclim Midi-Pyrénées la somme de 10 621 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure soit le 10 novembre 2021 ; - rejeter la demande

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Par ordonnance du 8 janvier 2019, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et a désigné Monsieur [U] comme expert.

; - conclut à la limitation de la provision à la somme de 6 000 euros ; - conclut au rejet de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.