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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise ; Disons que l'expert devra accomplir sa mission conformément aux
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
poursuite de l'expertise.
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
AXA ASSURANCES, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par
CHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
autres points.
Chambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
10 avril 2026
[C] [N], Immatriculée sous le N° 522 082 635 du Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE LA GAILLARDE, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
Chambre 1/Section 5
662beb22e266e89ef1181b0b
26 avril 2024
; DISONS que l'expert devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra les appeler à participer aux opérations d’expertise dès réception de la présente ordonnance, Disons que la S.M.A.B.T.P devra consigner la somme de
Chambre des Référés
67081fb289f19e8c50f944fd
10 octobre 2024
des expertises qui est par ailleurs chargé de la surveillance des opérations d'expertise, Fixons à 3.000,00 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera versée
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
dès lors qu’elle a diligenté l’expertise amiable contestée et adressé l’offre d’indemnisation à Madame [X] [U].
67ed9277da9e15c5131ff69d
2 avril 2025
FAISONS injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions, DISONS que l'expert sera
POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a079
10 janvier 2025
du délai imparti sur demande motivée de l'expert, le magistrat pouvant être saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise, - Etablir
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
Société d’Exploitation de la Polyclinique du Docteur [E], immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°478 253 206, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès qualité
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
selon mission décrite au dispositif et le magistrat chargé du contrôle des expertises pour contrôler les opérations d'expertise ; - condamner in solidum le cabinet [W] [V] et les [5] à lui verser 20.000
Chambre des référés
67817e876d34da2cbdcdc148
sollicitée ; ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [O] [I] expert judiciaire près la cour d'appel de Paris [Adresse 6] [Localité 8] tél : [XXXXXXXX02] fax : [XXXXXXXX01] email
Référés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb71
9 avril 2024
les quatre mois de la consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de
69cefd63cdc6046d47eb1202
2 avril 2026
A titre exceptionnel, et sur autorisation du juge chargé du contrôle de l’expertise, l’expert, à sa demande, pourra être maintenu dans sa mission pour surveiller exclusivement les fonds avoisinants en
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
judiciaire : * décrire tout désordre qui pourrait être constaté le jour de l’expertise, * donner son avis sur les responsabilités, - dire que l’expert devra dire si les désordres étaient apparents pour
Section des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c4a
7 janvier 2025
De plus l'expert missionné par l'assureur a relevé l'apparition des fissures dans la zone rénovée. Monsieur [I] [J] sollicite donc une expertise à laquelle les défendeurs devront participer.
675a130d3bace64ddb46be3a
Demandons à l'expert de s'adresser à la boîte structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 13]).
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