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984 résultats pour « expertise diligentée à l'occasion d'une autre poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

697436b0cdc6046d47813ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise ; Disons que l'expert devra accomplir sa mission conformément aux

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

poursuite de l'expertise.

Source officielle
TJ

Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AXA ASSURANCES, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69e27d28cdc6046d479c26bf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

autres points.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d3cdc6046d473e1d6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [N], Immatriculée sous le N° 522 082 635 du Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE LA GAILLARDE, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

poursuite de l'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb22e266e89ef1181b0b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

; DISONS que l'expert devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra les appeler à participer aux opérations d’expertise dès réception de la présente ordonnance, Disons que la S.M.A.B.T.P devra consigner la somme de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des expertises qui est par ailleurs chargé de la surveillance des opérations d'expertise, Fixons à 3.000,00 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera versée

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dès lors qu’elle a diligenté l’expertise amiable contestée et adressé l’offre d’indemnisation à Madame [X] [U].

Source officielle
TJ

Référés

67ed9277da9e15c5131ff69d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FAISONS injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions,   DISONS que l'expert sera

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a079

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du délai imparti sur demande motivée de l'expert, le magistrat pouvant être saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise, - Etablir

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Société d’Exploitation de la Polyclinique du Docteur [E], immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°478 253 206, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès qualité

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69b2cdc6046d47c74881

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

selon mission décrite au dispositif et le magistrat chargé du contrôle des expertises pour contrôler les opérations d'expertise ; - condamner in solidum le cabinet [W] [V] et les [5] à lui verser 20.000

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e876d34da2cbdcdc148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sollicitée ; ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [O] [I] expert judiciaire près la cour d'appel de Paris [Adresse 6] [Localité 8] tél : [XXXXXXXX02] fax : [XXXXXXXX01] email

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb71

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

les quatre mois de la consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de

Source officielle
TJ

Référés

69cefd63cdc6046d47eb1202

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A titre exceptionnel, et sur autorisation du juge chargé du contrôle de l’expertise, l’expert, à sa demande, pourra être maintenu dans sa mission pour surveiller exclusivement les fonds avoisinants en

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire : * décrire tout désordre qui pourrait être constaté le jour de l’expertise, * donner son avis sur les responsabilités, - dire que l’expert devra dire si les désordres étaient apparents pour

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus l'expert missionné par l'assureur a relevé l'apparition des fissures dans la zone rénovée. Monsieur [I] [J] sollicite donc une expertise à laquelle les défendeurs devront participer.

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be3a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Demandons à l'expert de s'adresser à la boîte structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 13]).

Source officielle

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