urologie ; - Donner à l'expert la mission telle que décrite dans le dispositif de ses écritures ; - Dire que les frais d'expertise seront à la charge de Monsieur [T] [B] ; - Réserver les dépens.

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

La SAS MOULIN DE CROUY exploite son activité commerciale au sein de l’ensemble immobilier appartenant à la SCI [Adresse 5] sur lesquels elle est titulaire d’un bail commercial verbal.

[A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin ROUCHÉ de l’AARPI LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Par décision du 15 juillet 2025

Si l'expert amiable a préconisé un partage de responsabilité (80 % entreprise / 20 % architecte), l'assureur de la S.A.R.L.

Madame [Y] [L] contestant les conclusions de l’expert, elle a par exploits délivrés les 16 et 19 janvier 2026, fait assigner la compagnie d’assurance SOGECAP et la caisse primaire d’assurance maladie de

[W] [P] [G] en qualité d'expert. Par assignation délivrée du 5 février 2026, M. [R] [B] et Mme [C] [F] épouse [B] demandent que la mission de l'expert soit rendue commune à M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMOLOC 8 s’est vue accorder par, arrêté du 21 mai 2025, un permis de construire comprenant la démolition des constructions existantes et l’édification d’un bâtiment à usage

En conséquence, l’expert a respecté sa mission.

Les requérants ont particulièrement sollicité : DESIGNER tel expert qu’il plaira lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, visiter les lieux, les décrire ; - Faire les comptes entre les

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [F] [Y], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51129 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QD N° :1/MC Assignation du : 04 Février 2026 N° Init : 24/54269 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [I] est propriétaire d’une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 3], et a confié aux sociétés COMETIL et LC CONSTRUCTION METALLIQUE la construction d’un

A l’audience du 15 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la commune de [Localité 1] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

[E] [A] en qualité d’expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise le 17 octobre 2023. Par acte de commissaire de justice signifié le 13 mars 2025, M. [Q] [V] a fait assigner M.

DU LITIGE Par exploit signifié avec procès-verbal de recherches sur une personne physique en date du 17 octobre 2025, et requête enregistrée au greffe le 22 octobre suivant, la S.C.I PNT IMMOBILIER a

Disons que, pour exécuter la mission, l’expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile.

[A] et Mme [Z] une provision ad litem du montant de la rémunération de l'expert judiciaire qui sera fixé par le tribunal Condamner la société ERC [F] BATIMENT et son assureur SMABTP in solidum à verser