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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69654ef2cdc6046d47102b69
9 janvier 2026
barreau de RENNES, Monsieur [G] [P], [L], [I] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MELLET, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEUR
PRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
Madame [O] a, après sa consolidation et pendant les deux années retenues par l’expert, exercé des fonctions en effectuant des actes de soins mineurs et des fonctions de gestion.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
6823905b7e21a56f624edb00
10 avril 2025
[N] [C], gérant de ladite société, exerce la profession d’avocat auprès du barreau de Marseille.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 8 %.
Chambre 9 cab 09 F
68700399b8daa57c7f669201
2 avril 2025
Deuxièmement, il soutient avoir exercé ses fonctions de responsable commercial pendant toute la durée de son contrat.
CTX PROTECTION SOCIALE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
certaines activités courantes déjà évoquée dans le cadre du déficit fonctionnel temporaire.
Surendettement
665774c1d8291d53ffee7a8a
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre civile
6866cd90d33109fd079ae20b
3 juillet 2025
[Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
7 janvier 2025
[E] sera déclaré déchu de tout droit à percevoir ses indemnités de cessation de fonctions.
69d7f321cdc6046d47aea028
3 avril 2026
) fonction publique pour laquelle elle a travaillé pendant plus de 20 ans.
69654e86cdc6046d471023e9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [X] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne-Sophie CLAISE, avocate au barreau de RENNES DEFENDERESSES AU
égulierc/DEFENDERESSE
682ccae1f81cc98b9e9e97f1
[F] [H], gérant de ladite société, exerce la profession d’avocat auprès du barreau de Marseille.
7ème CHAMBRE CIVILE
66964129f5112d8edd057b12
12 juillet 2024
celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
[S] [G] aurait pu raisonnablement, s'il n'avait pas été victime de l'accident du 17 juillet 2020, exercer ses fonctions de sapeur-pompier volontaire jusqu'à l'âge de 62 ans.
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c5b
10 octobre 2024
Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales et s’exerce poste par poste sur les seules indemnités prises en charge par ces organismes, à l’exclusion des postes de préjudice à
PCP JTJ proxi requêtes
65849134e41137cbf9fc8510
21 décembre 2023
d’une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
La jurisprudence admet une indemnisation en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [W] [N] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES
6696bc8a9a603a692911c706
5 juillet 2024
l’assurée au regard de sa capacité à exercer une activité professionnelle.
68e88b353ea43407b9fba04e
9 octobre 2025
le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.
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