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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
GROUPE GARONA, RCS [Localité 2] 484 752 886, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marine COMBES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 ***************
Chambre 8/Section 3
6a0f495dcdc6046d477b028c
21 mai 2026
HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR ASSOCIATION GROUPE
PCP JTJ proxi requêtes
65833faf3ea7c8c1129c06cb
19 décembre 2023
Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU
Référés civils
69d945eacdc6046d47cde309
10 avril 2026
Cet entrepôt est climatisé et comporte deux chambres froides positives, le froid étant généré par six groupes de climatisation air/air de marque TOSHIBA, dont deux installés en 2024.
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
GROUPE GOYER [Adresse 9] [Localité 5] S.A.S.
Référés
69d56438cdc6046d477172e1
7 avril 2026
président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée à Monsieur [G] [X], au contradictoire des sociétés SAS GROUPE
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
18 mai 2026
Suivant actes des 23 février et 03 mars 2026 la société ABAISS RENOVATION a fait assigner la société TERREAL, membre du groupe [L] France et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de
Chambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA
ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S
69dea57acdc6046d473e686a
9 avril 2026
GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
le 1er janvier 2020. 2-Elle était avant la loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et l’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
4ème Chambre
6a15f78ccdc6046d4706b56a
26 mai 2026
GROUPE [S] [X], S.E.L.A.R.L. BCM prise en la personne de Maître [V] [G], ès qualité de coadministrateur judiciaire., S.E.L.A.R.L.
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
Sur l’obligation d’information eu égard à la situation financière du groupe Maranatha Il est indifférent que le groupe Maranatha se soit financé principalement auprès des investisseurs privés et par des
Bureau d'ordre référés
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
8 avril 2026
La SAS SOLINTER ACTIFS 1 représentée par la société AMPERE GESTION filiale du groupe CDC HABITAT a notifié par RPVA le 11 février 2026 des conclusions d'exception d'incompétence.
REFERES
69d9976dcdc6046d47d3e797
MPC GROUPE ELVA afin de voir ordonner une expertise judiciaire (RG N° 26/46). L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b0cdc6046d475c339a
19 mai 2026
ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE) S.A.S.
Chambre civile 1
6a1de24dcdc6046d47c09d87
à LAMBALLE (22400), demeurant 4, place Saint Michel - 22000 LAMBALLE Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LE GROUPEMENT
REFERES CONSTRUCTION
6a0e147ccdc6046d475b293a
assureur responsabilité de Monsieur [L],la société de droit étranger BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED en qualité de membre du groupement
Section des Référés
6a15ef02cdc6046d47061deb
GROUPE [A] [K], CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, [W] [L] [Y], Etablissement GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, S.A.S. SEMOFI, S.D.C. DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, [E] [B], [D] [T], S.A.
TPRX Guebwiller
6945e64875782d5f06d6a1f3
9 décembre 2025
-le payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde réclamé (crédit en capital de 32490€ affecté au financement d’un véhicule MERCEDEZ; taux TAEG 6,59%; date de souscription avec l’assurance-groupe
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
Monsieur [G] [V] s’est retiré du groupement en date du 31 août 1995 et madame [I] [V] le 31 mars 1998. Monsieur [L] [V], frère de monsieur [P] [V], a alors intégré le groupement à la même date.
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