du mobilier meublant garnissant sa résidence principale à l'exception des objets d'art et de collection,la pleine propriété d'un terrain sis à [Localité 21],la pleine propriété d'un bois sis à [Localité

et provient de l’implantation de l’ouvrage avec un recul, insuffisant par rapport à la limite de propriété.

à moins de 50 cms de la limite de propriété sous astreinte de 50 € par jour de retard après le 15ème jour suivant le prononcé du jugement, - réduire la hauteur de la haie de thuyas à 2 mètres, et couper

[V] ne permettent pas d’identifier la parcelle sur laquelle était implanté l’arbre et l’identité de son propriétaire, le secteur étant entièrement boisé et non délimité entre chaque propriétaire.

Il ajoute que depuis la conclusion du bail, le cœur de la métropole bordelaise a subi des transformations liées à l’édification de nouvelles surfaces, l’implantation de la cité du vin en 2016, l’avènement

Ils font valoir que le cèdre visé dans la mise en demeure a été abattu le 20 octobre 2022, qu’il était implanté à plus de deux mètres de la limite de propriété et avait été planté il y a plus de 30 ans

intellectuelle qui y est associé, ce que ne peut ignorer la société CADRIMAGES qui a été l’un des diffuseur de ces oeuvres et en particulier des deux dessins contrefaits ensuite.

Il est relevé qu'aucune condition d'urgence n'est rapportée par les requérants, en particulier liée à l'usage particulier du terrain que pourraient en faire les consorts [S], de sorte que le fondement

La SNC MONTLIOZ est propriétaire de la parcelle voisine sur laquelle une grue de chantier a été implantée le 16 juillet 2025, sa flèche surplombant la parcelle de Monsieur [G] [N].

La question de la propriété du placard revendiquée par Madame [M] [N] née [E] sera examinée ci-après (§ II).

, est propriété des époux [A] depuis 1989.

En l’absence de régime de protection particulier de leur parcelle, les demandeurs ne bénéficiaient d’aucun droit acquis à conserver une vue intacte.

Aux termes d’un acte de donation à titre de partage anticipé en date du 21 juin 2001, Madame [W] [M] s’est vu attribuer la nue-propriété de 450 parts sociales de la SCI VAL DE LA MODER.

Il s'agit d'un ancien hôtel particulier, constitué d'un rez-de-chaussée, élevé sur caves, de deux étages, ainsi que d'un jardin situé à l'arrière.

supérieure à 2 mètres, que ses branches surplombent sa propriété et que cette dernière ne le conteste pas.

sur sa propriété constituée des parcelles AL n°[Cadastre 4] et [Cadastre 8].

ELEMENTS INGENIERIES [Adresse 21] [Localité 31] non représentée La VILLE DE [Localité 55] prise en sa Direction de la propreté et de l’eau [Adresse 9] [Localité 37] non représentée La S.A.R.L.

L’implantation du bâtiment a été faite sur la base du plan d’implantation établi par l’architecte du projet, Monsieur [V]. La société STC a réalisé le gros œuvre.

Sa propriété borde celle de sa voisine [W] [U] (parcelles cadastrées XD [Cadastre 7] et XD [Cadastre 5]). Les terrains ne sont pas délimités.

message RPVA en date du 10 avril 2024, les époux [X] sollicitent la juge des référés de : ORDONNER une expertise, et désigner pour y procéder un expert, lequel aura mission qu’ils décrivent et, en particulier