[E] a mis en demeure la société Cornette de Saint-Cyr de lui payer une indemnité de 2.250.000 euros en indemnisation de la disparition de l’œuvre, outre 5.000 euros en indemnisation de son préjudice moral

, de la SA ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, de la SAS CPM DUBOIS et de son assureur la SA ABEILLE IARD ET SANTE.

assuré ainsi que ceux qui sont la conséquence inévitable et prévisible des modalités de son exécution ; que la SAS [Adresse 2] a volontairement ignoré les alertes de son sous-traitant, de sorte que les

assureur L’AUXILIAIRE à verser au maître de l’ouvrage une provision de 29 378,82 euros, - condamner les défenderesses sous la même solidarité à verser une indemnité de 1 500 euros.

cohéritiers comme obligatoire alors que tel n’était pas le cas dans la mesure où il était seul propriétaire du bien qu’il pouvait dès lors vendre comme il l’entendait, sous la seule réserve de pouvoir

Madame [E] a déclaré le sinistre auprès de son assureur, PACIFICA, qui a pris attache avec l’assureur des époux [I].

Il convient de rechercher si l'assuré démontre le périmètre contractuel de la garantie laquelle délimitait son droit à indemnisation au titre de cette assurance, et que le sinistre correspond à la définition

son assuré.

. 210.000 euros en réparation de son préjudice financier au titre de la perte du droit au bail et de l'indemnité de déspécialisation, .180.640 euros en réparation de son préjudice financier au titre de

Souhaitant être indemnisé de son préjudice corporel, M. [A] a sollicité l’assureur AXA, qui informait par courrier du 21 mai 2019 que la gestion de l’accident incombait à la MACIF, assureur de M.

[U] [Y] était propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 11] et assuré auprès de la société GAN. Ce bien a subi un grave incendie le 2 juin 2019.

le présent contrat est résilié de plein droit et le bailleur informe le locataire et son assureur du montant restant dû dont le locataire est redevable envers le bailleur ; l’assureur du locataire verse

qui pourraient être prononcées contre elle à l’égard de l’Institut [9] ; - Condamner l’Institut [9] et son assureur, la société Allianz, à lui payer la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de

Par ailleurs, pour retenir la garantie d’un assureur, les demandeurs doivent prouver l’implication de son assurée.

et relever indemne de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

propriétaire des travaux permettant de lui assurer un logement décent et une jouissance paisible de celui-ci.

La charge de la preuve incombe à l'assureur dès lors qu'il demeure une présomption de bonne foi de l'assuré.

Par ailleurs, elle soutient que la garantie de la compagnie d'assurance GMF, assureur du propriétaire du chien, n'est pas contestable et que son droit à indemnisation est intégral.

Sur l'indemnisation du sinistre L'article L.121-1 du code des assurances dispose que « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas

la responsabilité de son assuré dans la réalisation du dommage suite aux expertises diligentées, et lui propose une indemnisation à hauteur de 13 900,11 euros, déduction faite de la franchise d’un montant