CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 323 résultats pour « injonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0caee9cdc6046d4739f4b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [Q] a déclaré faire opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée à étude le 15 mai 2024.

Source officielle

Page 4 sur 267

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP

6a17696bcdc6046d47292cf5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de la lecture combinée de ces textes que l’ordonnance portant injonction de payer produit les effets d’un titre exécutoire un mois après la signification de l’ordonnance portant injonction de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis, par requête enregistrée le 16 août 2023, elle a engagé une procédure en injonction de payer à l’encontre des époux [S].

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Madame [A] le 16 janvier 2017.

Source officielle
TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance en injonction de payer rendue le 30 mars 2018 par le tribunal d’instance de Marseille

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Emma RIBEIRO, avocats au barreau de LIMOGES ; DEFENDEUR à l’injonction de payer DEMANDEUR à l’opposition d’injonction de payer Madame [J] [Q] [M] née le 09 Février 1981 à [Localité 2] demeurant

Source officielle
TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recommandée en date du 03 Mars 2026, Monsieur [Z] [D] a saisi le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation d’un commandement de payer à la suite d’une injonction

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d9cdc6046d471f9ec7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur requête de [I] [X], par ordonnance d’injonction de payer du 29 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres a enjoint à M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb20fcdc6046d473a2bf5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance en injonction de payer rendue par le président du tribunal d’instance de Marseille

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale -

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddffcdc6046d473da19a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée Monsieur [X] [H], à l'étude.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée au défendeur le 7 septembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57254cdc6046d47728d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions, la SAS [G] [Y] [B] [V] demande qu’il soit statué ce que de droit sur l’incident, et, que le dossier soit renvoyé à une audience de mise en état avec injonction de conclure du défendeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08fccdc6046d475a59a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [U], qui a été l’objet en 2024 d’une procédure de saisie-vente de son véhicule dans le cadre de l’exécution d’ordonnances d’injonction de payer datées des 9 mars 26 septembre 2017, et qui conteste

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vices cachés, révélés par l’expertise organisée par son assureur le 5 décembre 2024, à savoir un défaut d’arbre à cames, une lecture diagnostic impossible et une absence de la courroie sur la pompe à injection

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d19cdc6046d47489835

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance, d'injonction de payer du tribunal de proximité de Gonesse en date du 17 juin 2025, signifiée le 18 juillet 2025, Monsieur [J] [L] [Q] et Madame [W] [L] [Q] ont été enjoints de payer à la

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610facdc6046d4708ac13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [B] ont constitué avocat, lequel n’a pas déposé de conclusions malgré injonction d’avoir à le faire.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L] [S] à effectuer les travaux réparatoires, dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, à défaut sous astreinte de 100 € par jour,Réduire le loyer mensuel à 106,29 €,faire injonction

Source officielle