CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.C.P. PFO2c/S.A
66884a3e342d338c20d504db
5 juillet 2024
de commerce ne révélant aucune inscription sur le fonds de commerce ou la/les dénonce(s) au(x) créancier(s) inscrit(s).
Adjudications
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
Il soutient en premier lieu que les extraits de rôle sont des copies certifiées conformes au rôle original, signées par le comptable public, qui sont suffisants à démontrer que l’administration fiscale
CIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
, au passif de la succession, au profit de [J] [T] de : la somme de 623,44 € au titre des factures [15]rdonné l’inscription, au passif de la succession, au profit de [P] [T] et de [J] [T], chacune, de
REFERES
68f95026de0ebe408dac6ebe
7 octobre 2025
[K] [B] sera tenu aux dépens qui n'incluront pas les frais et émoluments relatifs à l'inscription d'hypothèque légale en l'absence de preuve du dépôt du bordereau d'inscription au service de la publicité
6865a76a72b7e1b6bf1e37e4
1 juillet 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAC DEMANDERESSE
2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
d’hypothèque judiciaire à défaut de titre exécutoire et de mainlevée de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire.
Serv. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28a9
7 janvier 2025
Sur la recevabilité de l’opposition En application des dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, “le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e5df5b5c7d10cac388
14 janvier 2025
Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,
JAF Droit Commun
68ecddf80da7cb996dbb6b03
9 octobre 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE
JEX cab 3
677ecfddb01eea4cf01a418f
Les défendeurs considèrent que la demande en annulation n’a plus d’objet dès lors que le service de la publicité foncière a refusé le renouvellement de l’inscription au motif de cette radiation.
JEX DROIT COMMUN
6615831ddb5098996d5a4397
9 avril 2024
par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bayonne rendue le 8 juin 2023, Monsieur [T] [O] a fait diligenter une inscription
68f950c4de0ebe408dac8501
[V] [C] sera tenu aux dépens qui n'incluront pas les frais et émoluments relatifs à l'inscription d'hypothèque légale, étant indiqué sur le bordereau des pièces communiquées que "l'inscription n'a finalement
Chambre de l'Exécution
69695785cdc6046d4772117d
8 janvier 2026
En application des articles 1682 du CGI et 877 du code civil, le rôle, régulièrement mis en recouvrement, est exécutoire non seulement contre le contribuable qui y est inscrit, mais également contre les
68ecddf30da7cb996dbb69aa
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f18cdc6046d47d246c0
10 avril 2026
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [N] [M]
671031b79dbc6e3232c0296c
[E] [Z],qui succombe, supportera la charge des entiers dépens, qui comprendront le coût du k-bis et de l’état des inscriptions.
Chambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e8c
9 janvier 2024
Par ordonnance du 30 mars 2018, la présidente de cette juridiction a ordonné la radiation de l’instance du rôle.
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646d2
Dans l'attente de l'issue de cette procédure, un retrait du rôle de la procédure de saisie immobilière avait été ordonné.
67f8cc3e0ea89248181ae7f5
7 avril 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03384 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSY7 JUGEMENT N°25/146 Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE
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