LEMAISTRE BONNEMAY, Me Claire LITAUDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02801 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Par des conclusions du 19 octobre 2023, la société silhouette by s a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de ses demandes reconventionnelles.

engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ; Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance parfait en l’absence de fin de non-recevoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RG6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Matthieu CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0473 C/ Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe Constate le désistement d'instance

HAMMERSON MARSEILLE déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ;

entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 28 mars 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que madame [Y] [I] épouse [D] déclare se désister de son instance

La société SOCOTEC CONSTRUCTION et la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, ont accepté le désistement d’instance de la société ARTELIA et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY

DÉFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.

TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe Constate le désistement d'instance

loi française applicable ; DÉBOUTE Madame [P] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, et de ses demandes subséquentes ; CONDAMNE Madame [P] aux dépens de l'instance

Décision du 19 déembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 19/06078 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5TM Ces deux instances ont été jointes.

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

l'instance inscrite sous le numéro de rôle RG24/03037.

, étant relevé que la jonction ne fait pas disparaître l’autonomie des instances.

Assurances mutuelles déclare intervenir volontairement à l’instance aux côtés de la S.A. M.M.A.

* A l’audience du 30 avril 2026, la société MIC Insurance Company a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont formulé des

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [Y] [V], dans son acte introductif d’instance, - l’ONIAM, le 05 mars 2026, par des écritures dans lesquelles il formule toutes protestations