Elle a laissé pour lui succéder ses deux filles et son petit-fils, [M] [F], né le [Date naissance 7] 2002 venant en représentation de son père Monsieur [K] [F], pré-décédé.

Madame [J] [F] veuve [Y] a fait l'objet d'une mesure de placement sous curatelle simple le 26 novembre 2015, levée le 15 mars 2018 puis d'une mesure de placement sous tutelle en date du 26 février 2020

Ayant pour curateur/tuteur : ATMP 76 [Adresse 6] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de [E] [V] prise par le Docteur [U] sous le contrôle du docteur [Z] le 10/11/2025 à 13h00 Vu la

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD - Mme [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [F] [C] prise par le Docteur [O] sous le contrôle du docteur [K] le 12/05/2026

la forme d'une hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [V] [G], majeur protégé sous le régime de la tutelle, depuis le 23 septembre 2024 (contrôle à 12 jours) ; Vu la décision du directeur

Le conseil de l’époux a précisé que celui-ci était sous curatelle renforcée.

A la fin de sa vie, Madame [S] [Y], qui avait été placée sous tutelle, demeurait en EHPAD depuis une année.

Le 10 juin 2017, le juge des tutelles de Paris a placé Madame [D] sous curatelle et nommé Monsieur [R] [Y] en qualité de curateur.

Par ordonnance en date du 27 février 2023, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Salon de Provence a placé M. [Z] [K] sous le régime de la sauvegarde de justice.

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1327 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placé

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1152 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placé

En l’espèce, il est constant que Mme [J] [O] bénéficie d’une mesure de protection sous le régime de la curatelle renforcée.

et Tuteur).

par jugement du 28 septembre 2023 sous le régime de la tutelle, le juge s’étant fondé sur un certificat médical en date du 29 mars 2023 soit antérieurement à la rédaction dudit testament ; que la rédaction

ans après la rédaction de l’acte incriminé, que ce soit le placement sous sauvegarde de justice ( le 22 juin 2017), comme sous tutelle (le 17 mai 2018).

sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du 23 octobre 2023 qui a également désignée Madame [S] [M], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curatrice, - sa fille

un libre arbitre automne. 2°) Le juge des tutelles a précisé dans sa décision de placement sous curatelle simple du 28 juin 2018 que celle-ci était nécessaire car il était “établi par les éléments du

Ces actes sont intervenus alors qu’[H] et [V] [W] étaient mineurs, sous le régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire de leur père, [Z] [W].

Sa tutrice présente indique que malgré la mise en place d’un dispositif particulier (studio individuelle aménagée pour elle, présence d’éducateurs jour et nuit), la situation se dégrade avec des crises

en réparation de son préjudice matériel, -la condamner à lui verser 5000 euros en réparation de son préjudice moral, -assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2023, date de