judiciaire, nommer un Expert avec mission de : Se rendre au [Adresse 4] et au besoin au domicile des époux [Q], [Adresse 5] ;Entendre contradictoirement les parties ;Entendre tous sachants ;Se faire remettre

qu’il plaira au Juge de la mise en état, avec pour mission : Se rendre sur les lieux, sis [Adresse 6] en présence des parties concernées ; Se faire remettre par les parties tous documents ou pièces

Une « incohérence de kilométrage » est également constatée par [L] [G], expert mandaté par l’assureur de [I] [F], dans son rapport d’expertise.

[O] en son action ; Ordonner une expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Procéder à l’inspection du véhicule de M.

ENASOL soit attrait à la cause afin que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables.

Par ordonnance du 3 juillet 2024, enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/111, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à M. [G] [P].

Par jugement rendu le 19 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection a : débouté M.

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder madame [R] [K], experte près la cour

L’article 263 du même code dispose quant à lui que l’expertise n’a lieu d’être ordonnée que dans les cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.

Par ordonnance du 21 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et missionné Monsieur [I] [F] à cette fin.

des référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, aux fins de voir : - ORDONNER toute mesure d'expertise qui sera confiée à tel expert qu'il plaira, avec pour mission de : o Se rendre sur les lieux

Le 13 octobre 2023, une expertise amiable a été réalisée à l’initiative de M. [R] par le cabinet CREATIV’. Ce cabinet a rendu son rapport le 18 octobre 2023.

- 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties Assistée

juge des référés se réserve la liquidation de Pastreinte. - DESIGNER un expert avec mission de : - se rendre sur place : [Adresse 1], à [Localité 1], et plus particulièrement dans le logement de Monsieur

des référés du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins : Désigner tel expert du choix du Juge des référés, au contradictoire, des sociétés ERBEN CONSTRUCTIONS, G PAC et MAAF ASSURANCES, ès qualité d'assureur

Ainsi, l’expert judiciaire affirme que tant le certificat de vente en date du 24 décembre 2022 que le contrôle technique en date du 26 novembre 2022 mentionnaient un kilométrage trompeur affiché au compteur

Ghistelinck [Localité 3] au paiement d’une provision de 10 000,00 € à valoir sur les frais d’expertise ; - dire que la mesure d’expertise se fera aux frais avancés de Monsieur [B] [M] et Madame [E] [R

Par ordonnance du 21 décembre 2023, une mesure d’expertise judiciaire a été ordonnée avant dire-droit, confiée à Monsieur [L] [A] expert près la Cour d’Appel de [Localité 6].

Par décision en date du 3 octobre 2024, le juge du tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une expertise judiciaire et la confier à M. [O] [M]. Le rapport d’expertise a été rendu le 6 juin 2025.

 ; - nommer un expert pour une expertise avant dire droit ; - lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage ; - ordonner que l’expert aura comme mission de : * se prononcer sur les modalités