Il sollicite également une réévaluation du correctif socio-professionnel au motif qu'il a été déclaré inapte le 29/06/2022 et licencié pour inaptitude le 22/07/2022 de son poste de maçon.

L'inaptitude s'apprécie par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l'entreprise et en tenant compte des possibilités d'aménagement du poste.

Il estime que son état de santé ne permettait pas une reprise d’activité au 1er juin 2024, comme le démontre son licenciement pour inaptitude totale en janvier 2025.

Par avis du 05 septembre 2023, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise. Le salarié a été licencié pour inaptitude le 06 octobre 2023.

Il a été licencié pour inaptitude et a dû se reconvertir dans le contrôle technique avec un salaire inférieur 300 € mensuels, outre la perte d’un 13e mois, et demande la fixation de son taux d’incapacité

Il indique avoir tenté de reprendre le travail au sein d’[13] en juin 2024 avec des aménagements, mais avoir finalement fait l’objet d’un licenciement en novembre 2024.

Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5 % au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'un licenciement pour inaptitude est probable.

Elle sollicite également l'attribution d'un taux socio professionnel de 5% au motif qu'elle est toujours en arrêt maladie et qu'elle se dirige vers un licenciement pour inaptitude.

Au soutien de ses demandes, Madame [B] invoque essentiellement le licenciement pour cause d’inaptitude physique dont elle a fait l’objet et les préconisations d'aménagement de poste proposées par la médecine

Concernant le taux professionnel, elle fait valoir qu’elle s’est appuyée sur l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail et sur le licenciement pour inaptitude intervenu le 31 octobre 2023 pour

de maladie professionnelle intervenue le 31 décembre 2018, précisant que ce licenciement pour inaptitude est en lien avec la maladie professionnelle du 12 septembre 2017 et non avec celle du 15 décembre

En réplique, la CPAM soutient que le taux fixé est conforme au barème et que le taux socio-professionnel de 4% a été retenu en raison du licenciement pour inaptitude de M.

Il indique qu'il a eu deux années d'arrêt de travail, puis a été déclaré inapte et licencié en juin 2022.

En l’espèce, la CPAM produit la demande d’indemnité temporaire d’inaptitude complétée par le médecin du travail le 16 janvier 2023 indiquant qu’il a établi ce jour un avis d’inaptitude susceptible d’être

Enfin, elle ajoute que monsieur [B] a été déclaré inapte et licencié pour inaptitude le 25 octobre 2023. Il a sollicité et obtenu une indemnité temporaire d'inaptitude.

Ils estiment que bien que postérieur au fait générateur de l'imposition, le licenciement de Monsieur [J] [L] pour inaptitude constitue une preuve supplémentaire de l'empêchement de travailler dans des

Elle reproche toujours à la caisse de ne pas lui avoir attribué de taux socio-professionnel alors qu'elle a été licenciée pour inaptitude alors qu'elle était secrétaire comptable assistante géomètre et

Madame n’a pas de taux professionnel puisque le licenciement survenu le 31 08 2022 est un licenciement économique et non une inaptitude par la médecine du travail.

En l’espèce, Mme [D] [X] a été licenciée pour inaptitude professionnelle par lettre du 25 mars 2019.

La [11], représentée par une de ses salariées, sollicite notamment le rejet de l’ensemble des demandes de Madame [E]. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.