du niveau du terrain avant travaux), - potentielle circulation d’eau ou stagnation d’eau en arrière du mur, notamment suite à la réalisation des travaux de réseaux et au remblaiement par des matériaux

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Elle démontre ainsi un intérêt à agir dans le cadre de la présente instance, aucune des parties ne s'opposant à son intervention volontaire.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La S.C.I.

[O] lui sera déclarée opposable. III. Sur les demandes accessoires et l'exécution provisoire Les dépens seront laissés à la charge de la société [5].

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. [...]”

qu’elles participent aux constats et investigations.

La société Scarna Construction a sous-traité les travaux de fondations à la société Keller Fondations Spéciales, assurée auprès des sociétés SMA SA et XL Insurance Company SE et les études d’exécution

En l'état, il est évident que la résiliation abusive du contrat a privé la société [Y] de la chance de percevoir des revenus pendant l'exécution des travaux sachant qu'il était prévu qu'elle devait exécuter

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

Les travaux ont été réceptionnés le 3 janvier 2024 avec quelques réserves mineures.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La S.A.R.L.

Une astreinte sera prononcée afin de garantir l’exécution de la condamnation.

» ; la SAS [I], qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 8 « Façades » ; la SAS VIRICEL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 9 « Plâtrerie » ; la SASU DUPRE, qui s'est vu

Par conséquent, l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la SA ENEDIS sera rejetée.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.”

copie exécutoire à Me Nicolas CREISSON 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Nicolas CREISSON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [Y] a été victime d’un accident le 6 août

Ils exposent par ailleurs les motifs pour lesquels ils ont décidé d’interrompre la médiation proposée par les instances internes de la CFDT pour traiter le litige.

de l'annexe 4 relative à la répartition des travaux de plomberie.