CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
6946cfe775782d5f06018afd
1 octobre 2025
dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [N] [W] épouse [H] [L] née le [Date naissance 4] 1970
JAF CAB 3
669e8acde2a18bd08cde4661
19 juillet 2024
Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Monsieur [W] [P] [J] [O] né le [Date naissance 3] 1976
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c2d
11 octobre 2024
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [W] [O] [Y] [E] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1977
Chambre 2/section 2
6643a658da34cf7c590a9264
23 avril 2024
2024, la juge aux affaires familiales Madame Lou CHURIN assistée de Madame Carole TORTI, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 23 Avril 2024.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9432
17 juillet 2024
[Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Madame [F] [C] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1975
Cabinet 5
69737441cdc6046d476b33e9
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5Q N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa39
1 avril 2025
Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors
JAF
67f04e1302fc178212f876ba
3 avril 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors
Service des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e07
8 octobre 2025
1970 et le 31 décembre 1976, soit au cours des 30 années précédant la contestation de l’usage, sauf pour les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970, qui sont réputés
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8456
29 avril 2024
ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier
698627bccdc6046d473b84a3
13 janvier 2026
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 23/08787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3W / 2ème Ch.
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2527
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/11264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa5
22 janvier 2024
, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [F] [X] [W] épouse [V] née le 21 janvier 1976 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) 8 impasse Sapote Lotissement Heva 97419 LA POSSESSION représentée
6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fae
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/08 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX7G / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Référés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
Par actes de commissaire de justice en date des 22 décembre 2023 et 02 janvier 2024, la SAS GROUPE SERVEUR, la SA ART MARKET.COM, la SARL L'ORGANE et la SCI VHI ont fait assigner en référé : -la SAS NEXITY
66311e5d19f939ca6241db62
. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [W] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d72
9 janvier 2025
LE : 2 CCC avocats 1 CCC JE (mail) 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 19] [Adresse 6] [
Chambre 3/section 1
66294828204c0caeeb98f340
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 10] A.J.
JAF section 3 cab 4
65b40701753f879640d6083a
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/32684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3Y7 N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art
Page 4 sur 51