CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
8 avril 2026
S'agissant de la mission de l'expert, il convient de constater que Mme [U] sollicite cette expertise au contradictoire du médecin dont il convient de rappeler que sa responsabilité ne saurait être engagée
Service des référés
668445678bcff606d9c53e77
2 juillet 2024
-Justificatif de son inscription à l’ordre des Chirurgiens-Dentistes de [Localité 7] - Copie des équivalences éventuelles obtenues pour exercer son activité professionnelle de Chirurgien-Dentiste en
Quatrième Chambre
66182f3f4e82250580d24f5d
11 avril 2024
soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ; 2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient et à se montrer compatissant
CTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debee4
17 avril 2024
évacue sous arthroscopie une collection profonde ; Le 31 mai 2021, le chirurgien note une probable déchirure musculaire ; Le médecin conseil consolide le dossier au 3 février 2022 alors que le médecin
69d80341cdc6046d47afc075
9 avril 2026
Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
Elle précise que l’infirmière de bloc constitue seulement une aide précieuse dans l’exercice de l’art du chirurgien.
1ère Chambre
66141d763bbdffcd91701b68
8 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la CGSSR se fonde sur les conclusions du médecin-conseil, lequel a conclu “à un accident médical fautif par manquement lié au choix de la technique thérapeutique lors du
687160cfd395d6ba9f2a69da
1 juillet 2025
Le médecin-conseil de la caisse a fixé au 20 janvier 2021 la date de consolidation des lésions de l’assurée en lien avec cet accident.
19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
, choix qui relève du chirurgien.
CG
69869ac8cdc6046d474c0f20
6 janvier 2026
Sur l'obligation d'information, elle affirme que l'obligation d'information pesant sur le chirurgien esthétique serait plus importante que celle due par les autres médecins compte tenu de l'absence d'objet
68e7a4e0033cf481c39a2ad5
8 octobre 2025
La requérante expose que son chirurgien a attesté que son problème consistait en une dégradation clinique et anatomique constitutif d’une rechute.
689badbc40cd0f0b3d0132c9
3 juillet 2025
A titre subsidiaire : Désigner un nouvel expert aux fins de déterminer la relation causale entre les lésions initiales et les lésions du 25 août 2021 ; Monsieur [S] [Y] soutient que le médecin expert
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
Le taux de 9% fixé pour l’amputation partielle lui paraît pouvoir être complété par un taux de 3% du fait des troubles de la sensibilité notée par le médecin conseil et par le chirurgien du patient.
68d304b769293f91fcc89c91
En octobre 2023, le médecin consultant relève que le chirurgien a envisagé la pose de prothèse, ce qui démontre, selon lui, l’importance des lésions.
5ème Référés
69cd729ccdc6046d47c7ff00
1 avril 2026
Par mail du 6 mars 2025, Mme [P] a contacté l’ordre national des chirurgiens-dentistes, lequel s’est rapproché du docteur [G] [C]. Ce dernier a proposé de reprendre les soins gracieusement.
6792b069304ff28fe37e64c3
13 janvier 2025
Le justificatif médical le plus récent fourni par Madame [C] est le compte-rendu du chirurgien du 23/04/2024.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
obstétrique et [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique à la S.A.S.
Référés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
1 avril 2025
[X], chirurgien-dentiste, au cabinet dentaire des [Localité 15] à [Localité 16], qui lui indiquait que la dent 36 était nécrosée. Le 20 mai 2022, Mme [V] [A] a consulté M.
668edad02980a82f59dbc9fb
4 juillet 2024
mandaté par la société, qui considère que le médecin traitant n’a réalisé aucune investigation, qu’un avis d’un chirurgien orthopédiste n’a été sollicité que sept mois après le fait traumatique, que l
661979b61b7735881a7c05c3
Or, les informations dont Madame [K] déplore l’absence de communication relèvent de manquements fautifs dont par définition le médecin ne saurait faire état auprès de son patient.
Page 4 sur 29