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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de la mission de l'expert, il convient de constater que Mme [U] sollicite cette expertise au contradictoire du médecin dont il convient de rappeler que sa responsabilité ne saurait être engagée

Source officielle
TJ

Service des référés

668445678bcff606d9c53e77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

-Justificatif de son inscription à l’ordre des Chirurgiens-Dentistes de [Localité 7] - Copie des équivalences éventuelles obtenues pour exercer son activité professionnelle de Chirurgien-Dentiste en

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3f4e82250580d24f5d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ; 2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient et à se montrer compatissant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debee4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

évacue sous arthroscopie une collection profonde ; Le 31 mai 2021, le chirurgien note une probable déchirure musculaire ; Le médecin conseil consolide le dossier au 3 février 2022 alors que le médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle précise que l’infirmière de bloc constitue seulement une aide précieuse dans l’exercice de l’art du chirurgien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701b68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la CGSSR se fonde sur les conclusions du médecin-conseil, lequel a conclu “à un accident médical fautif par manquement lié au choix de la technique thérapeutique lors du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687160cfd395d6ba9f2a69da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin-conseil de la caisse a fixé au 20 janvier 2021 la date de consolidation des lésions de l’assurée en lien avec cet accident.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da47c0d3e3fe99d17a33

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, choix qui relève du chirurgien.

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'obligation d'information, elle affirme que l'obligation d'information pesant sur le chirurgien esthétique serait plus importante que celle due par les autres médecins compte tenu de l'absence d'objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e0033cf481c39a2ad5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La requérante expose que son chirurgien a attesté que son problème consistait en une dégradation clinique et anatomique constitutif d’une rechute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre subsidiaire : Désigner un nouvel expert aux fins de déterminer la relation causale entre les lésions initiales et les lésions du 25 août 2021 ; Monsieur [S] [Y] soutient que le médecin expert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161b3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le taux de 9% fixé pour l’amputation partielle lui paraît pouvoir être complété par un taux de 3% du fait des troubles de la sensibilité notée par le médecin conseil et par le chirurgien du patient.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d304b769293f91fcc89c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En octobre 2023, le médecin consultant relève que le chirurgien a envisagé la pose de prothèse, ce qui démontre, selon lui, l’importance des lésions.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par mail du 6 mars 2025, Mme [P] a contacté l’ordre national des chirurgiens-dentistes, lequel s’est rapproché du docteur [G] [C]. Ce dernier a proposé de reprendre les soins gracieusement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le justificatif médical le plus récent fourni par Madame [C] est le compte-rendu du chirurgien du 23/04/2024.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

obstétrique et [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[X], chirurgien-dentiste, au cabinet dentaire des [Localité 15] à [Localité 16], qui lui indiquait que la dent 36 était nécrosée. Le 20 mai 2022, Mme [V] [A] a consulté M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

mandaté par la société, qui considère que le médecin traitant n’a réalisé aucune investigation, qu’un avis d’un chirurgien orthopédiste n’a été sollicité que sept mois après le fait traumatique, que l

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Or, les informations dont Madame [K] déplore l’absence de communication relèvent de manquements fautifs dont par définition le médecin ne saurait faire état auprès de son patient.

Source officielle

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