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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
A l’issue de son examen clinique, le médecin-consultant du tribunal, le docteur [T], a constaté qu’il existe des séquelles importantes d’une fracture du fémur droit avec amyotrophie importante du membre
6a109e0dcdc6046d479aba02
19 mai 2026
établi la déclaration d'accident du travail le 27 décembre 2019, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Le salarié travaillait
67f41d694e0040aa3735e7ed
7 avril 2025
Le jour même, un certificat médical initial du docteur [N], médecin généraliste, faisant état d’un “épisode dépressif caractérisé avec idée suicidaire (possible contexte de burn-out)” a été établi.
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et toute personne de leur choix.
3.1 chb sociale du TASS
6a1df72bcdc6046d47c25306
22 mai 2026
Il résulte de l’ensemble de ces éléments médicaux que madame [S] [M] rencontre des médecins depuis 2021 exclusivement pour des problèmes au travail, dont la réalité est suffisamment étayée, et que ses
Pôle social
678806cdc21c0e53e7906cf7
6 janvier 2025
La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
Afin d’en justifier, il produit l’avis médico-légal du Docteur [S], médecin conseil de la société, indiquant : « Madame [I], âgée de 25 ans lors des faits (…) D’emblée, le premier médecin demande des radios
PS ctx technique
69dd3ac0cdc6046d471f328c
Aux termes de l'article 142-16 du code de la sécurité sociale, « la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
1 février 2024
Le tableau du régime général n°57 concerne la prise en charge des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
L'inspection du travail a diligenté une enquête qui a été réalisée le 18 et 19/11/21 et le 28/01/22.
Serv. contentieux social
669640ccf5112d8edd056ca5
9 juillet 2024
Une nouvelle visite par le médecin du travail était fixée courant décembre 2021.
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
Arrivée au pc sécurité je leur est expliqué mon accident ils ont appelé le samu le médecin à fait venir une ambulance qui m'ont emmener à la clinique de l'union 31240 ".
69d6cda6cdc6046d47922b24
prononcer sur le bien-fondé de l'imputabilité des arrêts de travail de Monsieur [K] [J] de l'accident du 6 décembre 2021 avec mission détaillée dans ses écritures, " Ordonner que l'expertise soit réalisée
662a99f2c8a1343b8cd5facc
10 avril 2024
Lors de l’examen clinique, l’expert indique que “(...)
Quatrième Chambre
6786b686df5b5c7d10ca52c1
13 janvier 2025
Madame [L] sollicite le remboursement des honoraires du docteur [K] en qualité de médecin conseil, à hauteur de 1 200 euros.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
Pour réaliser ce chantier, l’entreprise a fait appel à un sous-traitant, Monsieur [U] [A], plombier auto-entrepreneur.
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
la clinique [7].
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
Sa cliente ne prend pas de médicament mais passe un audiogramme tous les six mois, et chaque fois, le médecin constate une aggravation.
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
[G] rappelle qu’il n’a pu signer de CDI avec la clinique BONNEFON en qualité de brancardier, après avoir travaillé dans le cadre de plusieurs CDD et durant plusieurs mois en cette qualité pour cette clinique
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.