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126 résultats pour « médecin réanimateur travaillant pour une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’issue de son examen clinique, le médecin-consultant du tribunal, le docteur [T], a constaté qu’il existe des séquelles importantes d’une fracture du fémur droit avec amyotrophie importante du membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

établi la déclaration d'accident du travail le 27 décembre 2019, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : Le salarié travaillait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le jour même, un certificat médical initial du docteur [N], médecin généraliste, faisant état d’un “épisode dépressif caractérisé avec idée suicidaire (possible contexte de burn-out)” a été établi.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et toute personne de leur choix.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de l’ensemble de ces éléments médicaux que madame [S] [M] rencontre des médecins depuis 2021 exclusivement pour des problèmes au travail, dont la réalité est suffisamment étayée, et que ses

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Afin d’en justifier, il produit l’avis médico-légal du Docteur [S], médecin conseil de la société, indiquant : « Madame [I], âgée de 25 ans lors des faits (…) D’emblée, le premier médecin demande des radios

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article 142-16 du code de la sécurité sociale, « la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le tableau du régime général n°57 concerne la prise en charge des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'inspection du travail a diligenté une enquête qui a été réalisée le 18 et 19/11/21 et le 28/01/22.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640ccf5112d8edd056ca5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une nouvelle visite par le médecin du travail était fixée courant décembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c3f58c06bf6013c407

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Arrivée au pc sécurité je leur est expliqué mon accident ils ont appelé le samu le médecin à fait venir une ambulance qui m'ont emmener à la clinique de l'union 31240 ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cda6cdc6046d47922b24

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

prononcer sur le bien-fondé de l'imputabilité des arrêts de travail de Monsieur [K] [J] de l'accident du 6 décembre 2021 avec mission détaillée dans ses écritures, " Ordonner que l'expertise soit réalisée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5facc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Lors de l’examen clinique, l’expert indique que “(...)

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [L] sollicite le remboursement des honoraires du docteur [K] en qualité de médecin conseil, à hauteur de 1 200 euros.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour réaliser ce chantier, l’entreprise a fait appel à un sous-traitant, Monsieur [U] [A], plombier auto-entrepreneur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la clinique [7].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sa cliente ne prend pas de médicament mais passe un audiogramme tous les six mois, et chaque fois, le médecin constate une aggravation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] rappelle qu’il n’a pu signer de CDI avec la clinique BONNEFON en qualité de brancardier, après avoir travaillé dans le cadre de plusieurs CDD et durant plusieurs mois en cette qualité pour cette clinique

Source officielle

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