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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a0a98cdc6046d476c4e38

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA YOUNITED, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d45cdc6046d47489b80

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Des mensualités du crédit n°61760895 étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le prêteur justifie de la régularité du prononcé de la déchéance du terme du contrat de crédit.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40eccdc6046d471fa028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l’historique du compte bancaire que son solde est débiteur depuis le 1er septembre 2023 et que depuis cette date aucune somme n’a été versée alors que le maintien du compte en situation créditrice

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb177cdc6046d473a2183

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, la société CREDIT LYONNAIS a comparu, représentée par son conseil, et a déposé ses écritures s’y référant. Elle a maintenu ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51d9cdc6046d477ba811

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant l’article L314-26 du même code, les dispositions relatives aux crédits à la consommation sont d’ordre public.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non comparante EXPOSE DU LITIGE Par une requête reçue au greffe le 5 septembre 2025, Madame [J] [M] sollicite la suspension de ses obligations de rembourser des échéances de crédits

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e6dcdc6046d4748b135

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Néanmoins, par courrier reçu au greffe le 23 mars 2026 dont il justifie avoir remis copie aux débiteurs conformément aux dispositions de l'article R.713-4 du code de la consommation, le CREDIT FONCIER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0acecdc6046d476c523a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, représentée par la SELARL DBA, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233e7cdc6046d47675857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le demandeur produit un contrat de crédit, ce dernier comporte une signature électronique.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK,, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b343ea43407b9fba013

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la socité CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08a9cdc6046d476c2674

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA [P] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA [P] CONSUMER BANQUE, représentée par son conseil, s’est référée oralement à son assignation et a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le dossier a été appelé à l'audience du 27 mars 2026 à laquelle Monsieur [R] [Y] et Madame [O] [N] représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed25cdc6046d4769e467

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Puis, suivant offre de crédit acceptée électroniquement le 2 janvier 2024, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [M] [D] de porter la somme du crédit rénouvable à la somme total de 21.500,00

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09cccdc6046d476c3f07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La S.A DIAC, représentée par la SELARL DECKER, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l'audience de renvoi du 20 mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], représentée par son conseil, maintient ses demandes, sans produire de nouvelles pièces.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a08cdc6046d476c43bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08b9cdc6046d476c27d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

a) Sur la vérification de la solvabilité En application de l’article L.312-16, avant de conclure le contrat de crédit et au plus tard sept jours après la signature de l’offre de crédit, le prêteur vérifie

Source officielle

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