Par message électronique du 12 mai 2025, les demandeurs ont sollicité le renvoi de l’affaire, une transaction étant en cours.

du jugement au 1er avril 2025 ; Vu la demande réouverture des débats adressée par le conseil de la société AXA FRANCE en cours de délibéré, par lettre datée du 13 février 2025 ; ****** Vu notre message

l'assignation délivrée le 30 septembre 2020 par la SCI Anjou Business Club à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la [Adresse 9] ; Vu le message

Le juge de la mise en état a décidé de renvoyer l’affaire à l’audience de plaidoirie du 2 octobre 2024 et sollicité oralement, puis par message électronique du 27 juin 2024, les observations écrites des

[S] [O] verse aux débats divers messages électroniques échangés entre les parties entre la date du 17 juin 2021 et la date du 3 novembre 2022.

Par un message électronique du 9 avril 2026, le conseil des défendeurs a indiqué que les parties étaient parvenues à un accord amiable, et a demandé au juge de la mise en état de bien vouloir constater

du jugement au 1er avril 2025 ; Vu la demande réouverture des débats adressée par le conseil de la société AXA FRANCE en cours de délibéré, par lettre datée du 13 février 2025 ; ****** Vu notre message

étage et le Bureau Parisien de Comptabilité et de Conseil en Gestion (BCPG) à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la [Adresse 6]; Vu le message

septembre 2020 par la SCI le Talenbert et la SARL Madis Phileo à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'ensemble immobilier de la Tour Maine Montparnasse ; Vu le message

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité la communication du procès-verbal de l’assemblée générale du 26 juin 2023 ainsi que l’attestation de non-recours à l’encontre de l’assemblée

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOX Par message électronique notifié le 11 mars 2026, le syndicat des copropriétaires expose que M.

Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2023 par Monsieur [N] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique

fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Créteil le 11 octobre 2023 ; que le conseil de la demanderesse a fait part de cet évènement par message

désignation de Monsieur [C] [H] en tant que délégué syndical CGT, à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier, Constate que par message

MOTIFS I- Sur la violation de l'obligation de neutralité et d'égalité de traitement Le syndicat requérant fait valoir qu'alors qu'il lui est interdit d'utiliser la messagerie électronique de l'entreprise

la société LEASECOM le 18 juin 2024 sollicitant la révocation de cette ordonnance afin de permettre la constitution d'un nouveau conseil en lieu et place de Maître François-Dominique WOJAS ; Vu le message

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité la transmission de l’attestation de non-recours à l’encontre de l’assemblée générale du 24 juin 2024, pièce transmise par courrier électronique

Par message électronique notifié le 11 mars 2026, le syndicat des copropriétaires expose que Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] ont réglé « les charges principales et frais 10-1 », qu’il se désiste par voie de