A l’issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

La pièce intitulée Mode opératoire du Stringer MASS MTS ECA, également sur clef USB, est un mode d’emploi rédigé par le CEA pour la mise en œuvre de la machine.

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE S'agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l'exécution provisoire est facultative en application de l'article R 142-10-6 du code de la sécurité sociale

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES substitué à l’audience par Me MERTER Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 06 Novembre 2025, et mise

de détection de fuites de liquides, a embauché M. 

Faisant valoir qu'il avait adopté un comportement violent envers un autre résident et un salarié d'ADOMA, la SA ADOMA a mis fin au contrat en lui demandant de quitter les lieux dans un délai d'un mois

Si un doute subsiste, il profite au salarié ".

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition DEBATS A l’audience du 18 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déclare irrecevable l’exception

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

Cédric LEUXE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Il demande au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire de ce jugement.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 09/02/2024.