[B] et son assureur, la CRAMA, ainsi que la société [I] et son assureur Allianz, à régler à M.

Madame [H] [N] a ensuite, par le biais de son assurance protection juridique, adressé à Monsieur [W] [Q] un courrier de mise en demeure de payer 3 458,03 euros au titre des réparations à effectuer sur

CAMCA Assurances, assureur de la S.A.S.

La société CREDIPAR a en effet mis en demeure, le demandeur, d'avoir à lui régler la somme de 12.060,90 euros HT.

Le 24 juin 2024, le conseil de la SCI CHIAUSA a transmis un courrier de mis en demeure portant déclaration de sinistre à la société MIC INSURANCE.

Ils précisent habiter depuis un logement mis à disposition par la mairie de [Localité 7].

Par courrier du 15 novembre 2019, la société 1001 VIES HABITAT a informé Monsieur [R] et Madame [O] avoir changé d’assureur et clôturé le dossier de sorte qu’une nouvelle mise en cause était nécessaire

Un expert mandaté par l'assureur est intervenu afin de procéder à l'examen technique du véhicule et a établi un rapport d'expertise.

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 octobre 2025, la Sas Experty’s Consult a mis en demeure la Sci de lui régler la facture en date du 19 juin 2025 et lui a adressé sa facture de

Différentes lettres de rappel ainsi qu’une mise en demeure en date du 16 décembre 2020 ont été adressées par la société aux époux [R] pour obtenir le paiement de sa créance.

en demeure, outre les dépens.

en sécurité de l’ouvrage, avec intérêt au taux légal à compter du 6 mars 2025, - 115.680,02 € TTC, avec indexation sur l’indice BT 01, à compter de la mis en demeure du 6 mars 2025, -10.267,99 € TTC,

Par courriers en date du 10 mars 2023, les acquéreurs ont mis en demeure le promoteur et les constructeurs de procéder à la levée des réserves et désordres dénoncés.

Le 8 octobre 2024, une mise en demeure de payer les loyers non réglés a été adressé à Monsieur [A] [N]. En vain.

cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Elle produit une facture en date du 5 avril 2024, adressée à Madame [H] le 24 avril suivant, une relance valant mise en demeure envoyée le 20 juin 2024 et une autre en date du 24 septembre 2024.

Par courrier en date du 4 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires a mis la SNC [Adresse 1] en demeure de remédier aux infiltrations constatées.

Par LR/AR en date du 31 mai 2022, Mme [O] et l’ [P] [H] FLOTTES ont fait adresser par leur conseil une mise en demeure à la société [Y] et à la société [E] d’avoir à les indemniser de leurs préjudices

Les investigations ultérieures n'ont pas permis aux parties de trouver une solution amiable au litige et la SARL BOLLE PROTECTION a mis son bailleur en demeure de remédier au dysfonctionnement du système