Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 19 janvier 2026.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 08 mars 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 mai 2024.

causalité avec les préjudices allégués n’est pas rapportée, REJETER toute demande de condamnation à l’encontre d’[X], PRONONCER la mise hors de cause d’[X], A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : DEBOUTER Madame

La demanderesse relève l’absence de mise en cause par la société SERVOTEL de la copropriété voisine, alors que le dernier renvoi a été ordonné à cette fin.

Elle précise que le contrat de location a été signé électroniquement et hors la présence physique simultanée des parties, de sorte que la qualification de contrat conclu hors établissement ne peut être

[Adresse 1] BELLECHASSE de sa demande visant à voir déclarer irrecevable pour cause de prescription la demande de la S.N.C.

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DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 18 décembre 2025 ; A l’audience publique du 26 Janvier 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

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Au soutien de leur demande, ils exposent que la dette locative réclamée par le bailleur repose sur un arriéré antérieur à son acquisition du bien alors que les versements de la caisse d'allocations familiales

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Sur la mise hors de cause de la SCP Thévenot Partners, représentée par Maître [K] [G], Les parties défenderesses demandent au tribunal de mettre hors de cause la SCP Thévenot Partners au motif que les

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A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs plaidoiries, et la décision mise en délibéré au 27 mars 2026.

Ils estiment en effet avoir été attraits à la cause par la légataire universelle de la succession, non pas à titre informatif, mais parce que cette dernière n'est pas seule créancière de la somme litigieuse

Avis a été donné aux avocats des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

[N] [D] s’oppose à la mise hors de cause du préfet.