CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
6a0cd1b1cdc6046d473c9287
19 mai 2026
: Mme [Y] [F], Mme [K] [F] ([E]) ; leurs petits-enfants : M.
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
de l'enfant et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, • maintenu, dans l'attente et provisoirement et ce jusqu'à toute nouvelle décision, les dispositions prévues par l'ordonnance
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e266cdc6046d4708a5f3
13 janvier 2026
Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d'information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c08cdc6046d475a8deb
20 mai 2026
MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW Code NAC : 88S DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] Madame [Q] [A] en qualité de représentants légaux de Monsieur [H] [A], leur fils, enfant
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
18 mai 2026
à l’Enfance et s’adresse également aus jeunes majeurs.
Service des référés
69d6a76fcdc6046d478f4935
8 avril 2026
Elle possède les noms de domaine, les marques et les serveurs du site Wikipedia.
2ème chambre 2ème section
663e65f8d1b80eb743b152b6
30 avril 2024
[Z] [X] (MINEUR), mineur représenté par sa mère [V] [R] M.
PAC - Contentieux
6946e86375782d5f0605ae7f
18 décembre 2025
Le 4 décembre 2017, le tribunal pour enfants de Paris a, notamment : - déclaré M.
J.L.D. CESEDA
6696410af5112d8edd057641
15 juillet 2024
la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Madame [D] [U] [X] alias [K] [D] (MINEURE) non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 03/07/24 à 10:04 heures, demandeur d'asile le : 03/
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
personnel et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [V] [I] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 1] et [S] [I] né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 1] Tous trois demeurant
Exequatur
662a9fc1c8a1343b8cd6243e
24 avril 2024
et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [T], [O], [A] [D]-[L] née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5], dans l’État de l’Oregon (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineur [J],
JAF section 1 cab 2
67096c8506866c0645d2823a
11 octobre 2024
la résidence de l’enfant [W] [J] au domicile de sa mère Madame [K] [F] ; ORDONNE l’interdiction de sortie de l’enfant mineure du territoire français sans l’autorisation des deux parents ; DIT que copie
1ère Chambre
69d5358acdc6046d476b5883
7 avril 2026
[Z] [W] [N], agissant ès qualité de représentant légal de l’enfant mineur [D] [I] [N], née le 18 juillet 2009 à [Localité 1] (Madagascar) né le 15 Août 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/
Chambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
, dressé le 7 juillet 2022 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 10], sous le numéro n°689/9 ; Dit que [F] se nomme désormais « [U] [E] » ; Dit l’autorité parentale sur l’enfant mineure
1/2/2 nationalité B
68e0155174e929a9d8fa3f02
3 octobre 2025
fille mineure ; qu'en l’absence d’intervention volontaire de la mère à l’instance pour représenter sa fille mineure, l’assignation de [S] [U] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant mineur
65a191fa0ddb77892695c391
10 janvier 2024
et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [D], [B] [J], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 6] dans l’État de l’Oregon (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineure [O], [Y] [J], née
1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
L'enfant porte le nom de [S].
Chambre 04
65b00f32b98137c174787ab9
18 janvier 2024
[K] [J], partie civile :- en son nom personnel, les sommes de 80.000 Francs (préjudice moral), 12.994,55 Francs (véhicule automobile) et 49.036 Francs (frais d'obsèques), - au nom de ses enfants mineurs
JAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91cb9
, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile du père, DIT que sauf meilleur accord, pour une durée de six mois à compter de la première rencontre, la mère rencontrera les enfants mineures
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb73c
9 janvier 2025
mineurs, - fixé la résidence des enfants mineurs en alternance hebdomadaire au domicile de chacun des parents avec changement de résidence le vendredi soir, et partage par moitié de la résidence pendant
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