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4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b1cdc6046d473c9287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

 : Mme [Y] [F], Mme [K] [F] ([E]) ; leurs petits-enfants : M.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'enfant et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, • maintenu, dans l'attente et provisoirement et ce jusqu'à toute nouvelle décision, les dispositions prévues par l'ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e266cdc6046d4708a5f3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vérification faite du respect par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’obligation d'information de l’enfant mineur, capable de discernement, de son droit à être entendu dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c08cdc6046d475a8deb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW Code NAC : 88S DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] Madame [Q] [A] en qualité de représentants légaux de Monsieur [H] [A], leur fils, enfant

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à l’Enfance et s’adresse également aus jeunes majeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle possède les noms de domaine, les marques et les serveurs du site Wikipedia.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65f8d1b80eb743b152b6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] [X] (MINEUR), mineur représenté par sa mère [V] [R] M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 4 décembre 2017, le tribunal pour enfants de Paris a, notamment : - déclaré M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696410af5112d8edd057641

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Madame [D] [U] [X] alias [K] [D] (MINEURE) non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 03/07/24 à 10:04 heures, demandeur d'asile le : 03/

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personnel et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [V] [I] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 1] et [S] [I] né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 1] Tous trois demeurant

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fc1c8a1343b8cd6243e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [T], [O], [A] [D]-[L] née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5], dans l’État de l’Oregon (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineur [J],

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67096c8506866c0645d2823a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la résidence de l’enfant [W] [J] au domicile de sa mère Madame [K] [F] ; ORDONNE l’interdiction de sortie de l’enfant mineure du territoire français sans l’autorisation des deux parents ; DIT que copie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [W] [N], agissant ès qualité de représentant légal de l’enfant mineur [D] [I] [N], née le 18 juillet 2009 à [Localité 1] (Madagascar) né le 15 Août 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

67fd7fc9e85d0474bddbd620

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, dressé le 7 juillet 2022 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 10], sous le numéro n°689/9 ; Dit que [F] se nomme désormais « [U] [E] » ; Dit l’autorité parentale sur l’enfant mineure

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e0155174e929a9d8fa3f02

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

fille mineure ; qu'en l’absence d’intervention volontaire de la mère à l’instance pour représenter sa fille mineure, l’assignation de [S] [U] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant mineur

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c391

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [D], [B] [J], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 6] dans l’État de l’Oregon (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineure [O], [Y] [J], née

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5915e85d0474bddb66f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'enfant porte le nom de [S].

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] [J], partie civile :- en son nom personnel, les sommes de 80.000 Francs (préjudice moral), 12.994,55 Francs (véhicule automobile) et 49.036 Francs (frais d'obsèques), - au nom de ses enfants mineurs

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814ca06d34da2cbdc91cb9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile du père, DIT que sauf meilleur accord, pour une durée de six mois à compter de la première rencontre, la mère rencontrera les enfants mineures

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb73c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mineurs, - fixé la résidence des enfants mineurs en alternance hebdomadaire au domicile de chacun des parents avec changement de résidence le vendredi soir, et partage par moitié de la résidence pendant

Source officielle

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