DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES

en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE au titre de la législation sur les risques professionnel.

Le 22 février 2021, la CPAM des Landes a notifié à Madame [B] épouse [R] [U] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.

Le 9 mai 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Par courrier en date du 9 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1], après instruction, sa décision de prise en charge de l'accident

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a diligenté une instruction.

Par courrier recommandé du 28 juin 2024, elle a informé Madame [K] [T] de sa décision de refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Après instruction, par lettre du 8 janvier 2025, la CPAM a notifié à la S.A [1] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La CPAM des [Localité 2] a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie datée du 11 octobre 2019.

[Y] [P] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Dire s’il existe un lien de causalité entre la prise en charge de Madame [F] et le dommage dont elle se plaint. 9.

Le 15 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 1] (la caisse) a notifié sa décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après instruction la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (CPAM) a, par courrier du 19 février 2024, notifié à Mme [K] [E] un refus de prise en charge de l’accident au titre de la

en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin au titre de la législation professionnelle par décision du 24 août 2022.

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE SOCIAL Contentieux non

Mme [K] expose que : immédiatement après la prise en charge du Dr [D], elle a souffert d'intenses douleurs dentaires, non encore solutionnées à ce jour ; elle a sollicité la désignation d'un expert et

Le 9 juillet 2019, la CPAM de l’Isère a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident du 1er juillet 2019 au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 15 avril 2019, la CPAM de la Gironde a informé la SAS [2] de la prise en charge de l’accident du 18 janvier 2019 au titre de la législation sur les risques professionnels.

de l’Ain a notifié à la société [1] [2] la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident survenu à M.

Dire s'il existe un lien de causalité entre la prise en charge de [F] [A] et le dommage dont elle se plaint. 9.