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1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697fd4facdc6046d4791e2c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute qu’elle a compris que l’examen audiométrique du 14 septembre 2020 a été réalisé alors qu’elle travaillait encore, et affirme que de nouveaux tests ont été réalisés postérieurement à son arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a669122e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il affirme, sans être contredit par la caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône, n’avoir reçu aucune indemnité journalière au cours de ces arrêts de travail, pas même au titre de l’assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656ed2cdc6046d47126a72

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il convient de souligner que l’incapacité qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières s’entend, non pas de l’inaptitude de l’assuré à reprendre son emploi antérieur à l’arrêt de travail, mais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dadd7001754d61c3e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4c4e0040aa37361227

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d' accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette réponse détaille, par motif de redressement, les montants qui, le cas échéant, ne sont pas retenus et les redressements qui demeurent envisagés ".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125bf05edb385fb2a2fb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la liste limitative des travaux Le tableau n°57 A des maladies professionnelles décrit les gestes protégés comme étant les « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont fiés au fait dommageable ; - 7.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668838e7342d338c20d30fd2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La consolidation suppose que les lésions du salarié découlant de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle ont pris un caractère permanent ou définitif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00868f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0277f30025a66a050d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

arrêt maladie sur la période du 12 juillet 2016 au 3 septembre 2018, ajoutant qu’à l’issue de son arrêt de travail, elle a repris ses fonctions dans des conditions de travail très dégradées, sans aucun

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE

668838e9342d338c20d31009

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de travail pour maladie à en raison de lésions fissuraires du genou gauche diagnostiquées en mai 2017.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e6f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

professionnelle telle que mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles, - Le délai de prise en charge, - La liste des travaux mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22a04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [B] a été placée en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2018 pour une pathologie désignée de lupus érythémateux disséminé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e867941388e7853abf067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de sa contestation, Madame [T] [H] rappelle que les arrêts de travail non pris en charge par la CPAM étaient établis au titre des pathologies suivantes : - Dyspnée séquellaire résultant d'une

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304d33dab2c52f54ec524

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [Y] était en arrêt du travail sous le régime de la maladie de manière continue depuis le 20 novembre 2019.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85fbcdc6046d477fd829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi de trois arrêts rendus par la Cour de Cassation le 09 décembre 2010, qu’en cas d’arrêt de travail, les activités (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non) qui ne sont pas expressément autorisées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d7033cf481c39a281d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] n’était pas en arrêt de travail le 15 septembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e81a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu'il est travailleur indépendant et a repris en 2003 une société familiale qui a pour activité principale d'effectuer des travaux de terrassement.

Source officielle

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