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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67096c9406866c0645d284e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Contentieux de la Protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

663136fa19f939ca6242dc6d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 avril 2024 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a700d207776a59081ee8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a700d207776a59081ef7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a70ad207776a59082011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a70ed207776a5908209e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d3c432ce7d11a6feaa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d5c432ce7d11a6fed8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 26 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9dac432ce7d11a6ff61

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 24 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9ebc432ce7d11a70123

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fcc432ce7d11a702d2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour et par courrier du 22 janvier 2024 , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da03c432ce7d11a7037d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour et par courrier du 22 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fe3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L’article 4 du même code dispose que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697129e1cdc6046d47283314

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par RPVA le 1er décembre 2025, la SCI MNAD : - ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée ; - demande que la mission de l’expert soit complétée du chef suivant : - rechercher si la panne objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69f3a5cccdc6046d47217a9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69f3a5f4cdc6046d47217d9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69f3a6facdc6046d47219388

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

677ecfe5b01eea4cf01a42aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

677ecfe7b01eea4cf01a42e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet

Source officielle

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