] [U] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

[H] [O] [R] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

Q] [U] épouse [Z] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE

Depuis cette date, Monsieur [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [5].

JACQUEMET, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [A] [X], dûment munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine

Depuis cette date, Monsieur [F] [U] [N] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

L’affaire a été fixée à l’audience du 25 septembre 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

] [T] [P] [X] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

Depuis cette date, Monsieur [I] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de la MAISON DE SANTÉ D’[Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [O] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [4].

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

était donc parfaitement fondée à avoir recours à une saisie.

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].