; - diffuser un projet de rapport ; - recevoir les dires et observations des parties et y répondre ; - diffuser un rapport d’expertise dans un délai raisonnable ; - statuer ce que de droit sur les

Au vu des éléments transmis et par mention au dossier, le juge a ordonné la réouverture des débats pour solliciter les observations des parties et l’accord de M.

Par courrier daté du 17 Novembre 2023, le greffe a sollicité les observations des parties sur l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Paris au profit du tribunal judiciaire dans le ressort

* À l'issue des débats, lors desquels la présidente a demandé les observations des parties sur la recevabilité des demandes indemnitaires formées devant le président du tribunal judiciaire, statuant

Par jugement en date du 5 novembre 2024 à l'issue de l'audience du 24 septembre 2024, le juge de l'exécution a ordonné la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties concernant

défaillante ; - recueil des observations des parties sur la compétence du bâtonnier, en application de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires

Il convient de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 24 avril 2024 pour observations des parties sur la survenance de l’événement ayant motivé le sursis.

Les observations des parties ont été demandées sur le respect des obligations annuelles d’information. La S.A.

responsabilités encourues, ❍ Fournir éventuellement tous éléments d’appréciation des préjudices subis et donner son avis, ❍ S’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations

planchers, amélioration des emmarchements des escaliers seront exécutés par la preneuse à sa convenance et à ses frais, après avis donné aux bailleurs et leur consentement » - Répondre aux Dires et Observations

Les observations des parties ont été demandées par le greffe le 6 mars 2025, par courrier électronique adressée à l'ensemble des avocats constitués.

disposant d’un délai d’un mois pour présenter leurs observations ; - Etablir un rapport définitif à la suite des observations des parties le cas échéant ; TITRE I : CONCLUSIONS DE L’EXPERT CHAPITRE

N° RG 24/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JM4 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

] 1987 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Edi IOVA, avocat au barreau d’ARDECHE Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 18 septembre 2025, avec invitation aux avocats des parties

Il y a donc lieu, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties relativement à la validité de la clause

de procédure civile) ____________________ Demandeur : Monsieur [X] [W] 75 Avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE Défenderesse : Société SA LA POSTE 09 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS

qui constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire devant le juge de la mise en état aux fins de recueillir les observations

conseil de Monsieur [G] [V] aux fins d’évaluer le préjudice lié au déficit fonctionnel permanent qui n’est pas indemmnisé par la rente servie par la caisse primaire d’assurance maladie, Vu les observations

de production par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE de tout justificatif relatif au caractère exécutoire du prêt reçu par acte notarié du 24 février 2012 ; de recueil des observations

MK CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24.074.2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision