TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [V] [C] épouse [B] [Adresse

au greffe, EXPOSE DU LITIGE La juridiction des référés de [Localité 1] a rendu une ordonnance en date du 28 novembre 2025 ayant désigné M.

DETIL RCS [Localité 3] 442 489 472 dont le siège social est situé [Adresse 7] non comparant - non représenté S.E.L.A.R.L.

Dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante ni représentée S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2F DEMANDERESSE : S.C.I.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la MGEN n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire à l’égard de toutes

[Z] [B] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance de référé ; - Ordonner l’expulsion de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52208 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5CM RLD N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 14 juin 2022, la SCI RJD a donné à bail commercial à la société [D], exerçant sous le nom commercial “FORMOSA BREWING CO FRANCE”, des locaux situés 217 route

NATURAL BREED / [N] [A] SCI LE REST N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ4Z Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le

Suivant acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, la SCI TOTILI a assigné M. [N] [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

25/06762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAODW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS Par acte du 17 mai 2018, M.

EXPOSE DU LITIGE Par Ordonnance du 12 novembre 2024 le juge des référés du tribunal Judiciaire de Tours a condamné solidairement la SAS SAFE INVESTMENT ETH et Monsieur [W] [E] à payer à Monsieur [D] [

LA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

- Donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée.

Le juge des référés a rendu le 12 avril 2024 une deuxième ordonnance rejetant les demandes de résiliation, expulsion et provisions de la société IDIR.

L’établissement public [Localité 3] COMMUNE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée La COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante