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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
intervenir, sous astreinte de 1 500,00 euros par jour de retard, d’avoir à cesser : 1. de poursuivre tout usage du fichier clientèle de la société Syt Technologies, 2. de cesser toute politique de parasitisme
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
25 avril 2024
Le parasitisme, qui n'exige pas de risque de confusion, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le parasitisme La société Watt and Sea expose que la société Remoran OY a profité des investissements, des recherches et du savoir-faire de la société Watt and sea.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed261
11 juillet 2024
11 juillet 2024
international limited ont fait assigner les sociétés Capri Sun AG et Capri Sun Vertriebs GmbH devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droit d’auteur, de marques et en concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle indique tout d’abord qu’aux termes de la jurisprudence, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, le parasitisme se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le parasitisme, qui n'exige pas de risque de confusion, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b902
16 janvier 2024
16 janvier 2024
comme portant gravement atteinte aux fonctions essentielles d’identification de leurs marques, à titre principal sur le fondement de la contrefaçon de marque et, subsidiairement, sur le fondement du parasitisme
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la concurrence déloyale : La concurrence déloyale et le parasitisme consacrent des fautes susceptibles, dans les conditions fixées par l’article 1240 du Code civil, d’engager la responsabilité civile
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606ba2273490db10777e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de LYON par acte de commissaire de justice du 15 mai 2023 aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir l’indemnisation des préjudices générés par les actes allégués de contrefaçon de droit d’auteur et de parasitisme
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833faf3ea7c8c1129c06c8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CORPORATION devant le tribunal judiciaire de PARIS, à titre principal en contrefaçon de droits d’auteur sur sa charte architecturale et contrefaçon de sa marque « ARTESIA STUDIO », à titre subsidiaire en parasitisme
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’extension de la maison de Mesdames [P] et [W], [Adresse 3] [Localité 8], tels que listés par Me [E] dans son constat du 13 juin 2023, Dire si l’immeuble est conforme aux règles constructives et parasismiques
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
décembre 2018 a rejeté les demandes d’interdiction de poursuivre l’exploitation de tout produit de confiserie à base de cacahuètes enrobées de chocolat sous la dénomination “Treets” fondées sur le parasitisme
Source officielleService des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
3 avril 2025
Le parasitisme, qui n'exige pas de risque de confusion, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son
Source officielle2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
15 avril 2024
visa des articles L. 121 - 1 du Code de la consommation et 1240 du Code civil, condamnation de [L] [B] au paiement des sommes de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e48204c0caeeb9921f2
24 avril 2024
24 avril 2024
la SAS Nectra est constitutive d'une contrefaçon de son brevet EP 973, qu'elle se livre à des pratiques commerciales trompeuses à son préjudice et qu'elle a commis des agissements constitutifs de parasitisme
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c995f1d01e3c86f08479
9 octobre 2024
9 octobre 2024
justice du 18 septembre 2023, Monsieur [N] [K] a fait assigner la société WEIL devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droits d’auteur à titre principal, et en concurrence déloyale et parasitisme
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced186cdc6046d47e7c1c2
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a été déjà bilantée sur le plan somatique à l'IHU [Localité 7] par Dr [I] [M] et il n'y a aucune parasitose.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ancien salarié et qu'en conséquence, ses demandes auraient dû être présentées devant le Conseil de Prud'hommes de Quimper, pour statuer sur les demandes d'indemnisation pour concurrence déloyale et parasitisme
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98141
10 octobre 2024
10 octobre 2024
signification du jugement à intervenir, CONDAMNE Madame [Z] [E] à payer à la société LB SAS la somme à parfaire de 13.139,38 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice causé par les actes de parasitisme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234834
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [R] la société PROCOPTERE s’est rendue coupable d’actes de parasitisme à l’encontre de M. [H] [R]en conséquencecondamner la société PROCOPTERE à verser à M.
Source officiellePage 4 sur 8