CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
6a10aa92cdc6046d479bab52
22 mai 2026
DIT que l’autorité parentale est exercée exclusivement par Mme [H] [L] ; RAPPELLE que le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c16
2 avril 2025
la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période
Ch. 3 Cab. 3
694592d175782d5f06c78156
16 décembre 2025
et à l'éducation d’[B] [G] une pension alimentaire de CINQUANTE EUROS (50 euros) par mois ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est due y compris durant l'exercice du droit
JAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
la situation des enfants auprès de l'autre parent, (et notamment à chaque début d'année scolaire); Indexe le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice des prix à la consommation
JAF Cabinet 2
68375b1d7afb61838af189a1
8 avril 2025
concernant [N] qui est majeur ; CONSTATE que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [K] et [M] ; FIXE la résidence des enfants au domicile de M.
69472f2f75782d5f06118ff3
et à l'éducation de [Z] et [K] [B] une pension alimentaire de QUATRE-VINGT-DIX EUROS (90 euros) par mois et par enfant ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est due y compris
2ème Ch. Civile Cab. 1
6a10cbefcdc6046d479e40f3
21 mai 2026
chez lequel l'enfant a sa résidence, même pendant la période où s'exerce le droit de visite ou d'hébergement et ce, tant que l'enfant concerné sera à la charge effective du parent créancier de la pension
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dd4626cdc6046d471ffd60
7 avril 2026
euros par mois et par enfant, soit 600 euros au total, le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [K] [P] à Madame [G] [J] pour l’entretien et l’éducation des enfants ; ORDONNE que
2ème Ch. Civile Cab. 7
69d99216cdc6046d47d3907e
10 avril 2026
chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et à charge pour la mère de récupérer ou faire récupérer les enfants par une personne de confiance ; DIT que faute pour le parent d’être
Chambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
SUR LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION DES ENFANTS Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion
JAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
chaque mois par Monsieur [R] [K] à Madame [G] [H] épouse [K] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur [Z] [K] en tant que de besoin, l'y CONDAMNE, ladite somme étant
JAF section 2 cab 4
6631373a19f939ca6242e34d
30 avril 2024
débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier, DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant qu'ils
JUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er septembre de chaque année
JAF Cabinet 3
6744d3a4f059c9e2cfa221c1
1 octobre 2024
exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [M] [T] et [Y] [T] ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants implique que les parents doivent : prendre ensemble
6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fb6
8 janvier 2025
pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et ce à
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
13 janvier 2025
des enfants mineurs au domicile maternel ; FIXE à 170 € par mois et par enfant soit 340 € au total la part contributive à l'éducation et à l'entretien des enfants devant être versée par M.
Service JAF 2
69f11c17cdc6046d47e3a834
9 avril 2026
à 120 € par mois et par enfant, la pension alimentaire due par Monsieur [R] pour leur entretien et leur éducation, pension payable douze mois sur douze, prestations familiales en sus, ceci jusqu’à la
Chambre 03 cab 02
68e88b513ea43407b9fbaaaf
2 octobre 2025
CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur l’enfant [B], MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineure au domicile de la mère ; DIT que le père,
67f6c8d8a9d5adc26062228b
9 avril 2025
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de son enfant (non comprises les prestations familiales, lesquelles seront versées directement par les organismes sociaux au parent bénéficiaire
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