CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

589 résultats pour « parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa92cdc6046d479bab52

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIT que l’autorité parentale est exercée exclusivement par Mme [H] [L] ; RAPPELLE que le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

694592d175782d5f06c78156

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et à l'éducation d’[B] [G] une pension alimentaire de CINQUANTE EUROS (50 euros) par mois ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est due y compris durant l'exercice du droit

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a6b3cdc6046d4749632a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la situation des enfants auprès de l'autre parent, (et notamment à chaque début d'année scolaire); Indexe le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice des prix à la consommation

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1d7afb61838af189a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

concernant [N] qui est majeur ; CONSTATE que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [K] et [M] ; FIXE la résidence des enfants au domicile de M.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

69472f2f75782d5f06118ff3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et à l'éducation de [Z] et [K] [B] une pension alimentaire de QUATRE-VINGT-DIX EUROS (90 euros) par mois et par enfant ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est due y compris

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6a10cbefcdc6046d479e40f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

chez lequel l'enfant a sa résidence, même pendant la période où s'exerce le droit de visite ou d'hébergement et ce, tant que l'enfant concerné sera à la charge effective du parent créancier de la pension

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dd4626cdc6046d471ffd60

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros par mois et par enfant, soit 600 euros au total, le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [K] [P] à Madame [G] [J] pour l’entretien et l’éducation des enfants ; ORDONNE que

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et à charge pour la mère de récupérer ou faire récupérer les enfants par une personne de confiance ; DIT que faute pour le parent d’être

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION DES ENFANTS Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6696415cf5112d8edd05833e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

chaque mois par Monsieur [R] [K] à Madame [G] [H] épouse [K] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur [Z] [K] en tant que de besoin, l'y CONDAMNE, ladite somme étant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373a19f939ca6242e34d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier, DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant qu'ils

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdc7cdc6046d47922d76

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er septembre de chaque année

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6744d3a4f059c9e2cfa221c1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [M] [T] et [Y] [T] ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants implique que les parents doivent : prendre ensemble

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable mensuellement, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et ce à

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des enfants mineurs au domicile maternel ; FIXE à 170 € par mois et par enfant soit 340 € au total la part contributive à l'éducation et à l'entretien des enfants devant être versée par M.

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c17cdc6046d47e3a834

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à 120 € par mois et par enfant, la pension alimentaire due par Monsieur [R] pour leur entretien et leur éducation, pension payable douze mois sur douze, prestations familiales en sus, ceci jusqu’à la

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b513ea43407b9fbaaaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur l’enfant [B],   MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineure au domicile de la mère ;   DIT que le père,

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062228b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de son enfant (non comprises les prestations familiales, lesquelles seront versées directement par les organismes sociaux au parent bénéficiaire

Source officielle

Page 4 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"