Par actes de commissaire de justice envoyés par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 03 juillet 2025, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a invité Monsieur [K] [T] et Madame [I] [V] à participer

La société anonyme SOCIETE GENERALES D’ESPACES VERTS, assurée auprès de la société anonyme GAN ASSURANCES, a participé à l’opération en qualité de sous-traitant.

l’ordonnance de référé rendue le 19 novembre 2024 et l’ordonnance de changement d’expert rendue le 31 mars 2025, ainsi que les opérations d’expertise judiciaire ;Dire et juger que la SMABTP devra participer

Elle sollicite de : - Déclarer que l’intervention de la SA SMA ne vaut ni reconnaissance de responsabilité ni reconnaissance de la mobilisation de leur garantie ; - Déclarer que la participation de la

défendeur au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer jusqu'à son départ effectif des lieux ; - Condamner le défendeur au paiement d'une somme de 1000,00 € à titre de participation

Elle a ajouté que cette situation la met en difficulté puisque le paiement de loyers participe à financer une école.

Il demande au tribunal de : - Acter l’accord de la CPAM d’accorder à son foyer le bénéfice de la complémentaire santé avec participation financière entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023, - Condamner

La participation aux tournois est régi par un « Règlement Poker » et des conditions générales d’utilisation.

requérant une somme de 5000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, décharger le requérant de toute participation

Elle n’a donc pas à participer aux opérations d’expertise.

Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives

[S] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la SCI [S] aux dépens,dispenser la SARL ETABLISSEMENTS [Z] [D] de toute participation

syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens, - être dispensée de toute participation

Elle argue en outre d’importantes dépenses en lien avec un fils de 32 ans « à charge », ne pouvant pas participer aux dépenses en lien avec sa situation médicale.

En particulier, il est fait mention d'un plan d'apurement conventionnel que la locataire n'a pas honoré et de son fils qui travaille mais qui ne participe pas aux frais relatifs au logement.

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

sujet d’un trafic de stupéfiants se déroulant dans les locaux loués à Monsieur [W] [L] et souligne que Monsieur [K] [L] a déjà été condamné pour des faits similaires et soutient qu’il continuerait de participer

[Z] [O], exerçant celle de médecin, ont convenu de constituer une société en participation pour acheter un terrain, y bâtir une maison et la revendre en se partgeant la plus-value résultant de l’opération