Par courriels du 3 juillet 2024, Monsieur [X] [O] a demandé aux membres du conseil syndical et au syndic de l’immeuble, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, de prendre toute mesure utile pour réparer la

Le syndicat des copropriétaires ne peut donc arguer que le syndic, la société LOT CENT, a pris cette décision sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

social et économique (ci-après CSE) et a invité les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord pré-électoral.

Dès lors, les partenaires sociaux qui souhaitent négocier dans un champ professionnel qui n'a pas donné lieu à l'établissement d'une liste des syndicats représentatifs par arrêté du ministre du travail

Par requête reçue au greffe le 22 mai 2024, l’association [4] a requis la convocation du syndicat CGT santé action sociale et de Madame [X] [J], devant ce tribunal afin d’obtenir : - l’annulation de l’

à la nomination du syndic, la société SEMAPHORE IMMOBILIER a été désignée en qualité de syndic pour une durée de 12 mois.

à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965,Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.* Le syndicat des copropriétés, valablement assigné, a constitué avocat mais n’a produit aucunes

Le syndicat des copropriétaires conclut au rejet de la demande en faisant valoir : - que l’obligation de mise en concurrence a été respectée puisque le syndic a consulté plusieurs entreprises, dont certaines

La société KEOLIS a demandé au tribunal de : Débouter le syndicat CFDT - SNTU de l’ensemble de ses demandes, Condamner le syndicat CFDT - SNTU à verser à la société KEOLIS [Localité 85] METROPOLE MOBILITES

été donné au syndic.

En conséquence, l’assemblée a demandé « au syndic de diligenter un autre géomètre pour établir un modificatif visant à régulariser la situation et à recalculer les tantièmes suite à la réunion des lots

[F] [A] et Mme [D] [A] sont propriétaires indivis des lots n°105, 120 et 121 de l'immeuble sis [Adresse 2] soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et géré par le syndic, la SARL Cabinet

- que dans ce cadre, il a été conclu le 5 juillet 2023, un protocole d’accord préélectoral avec la signature de la CGT, la CFE-CGC, la CFDT, FO, du Syndicat de l’Energie Electrique affilié à la CGTG,

Le dossier a été évoqué à l'audience du 24 février 2026, au cours de laquelle l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat

Par acte d’huissier du 18 août 2023, la SCI Immofret a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Lille.

C'est dans ces conditions que, par acte d'huissier du 7 février 2023, Madame [C] [O] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société

A l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le lundi 21 mars 2022, à laquelle [O] [J] a pris part, le syndicat des copropriétaires a adopté 15 résolutions.

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

des copropriétaires, représenté par son syndic, la société LOGER, l'a de nouveau assignée, par acte de commissaire de justice du 4 juillet 2024, devant le tribunal de proximité de SAINT-BENOIT pour obtenir

générale du 9 mai 2022 pour pallier l’absence de Syndic pour le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ; Constater que Madame [E] [W] a été convoquée à l’Assemblée générale du 9